salaires et d'une indemnité pour rupture abusive du contrat de travail; qu'au cours de l'instance d'appel, il a sollicité également le versement d'une indemnité en contre-partie de la clause de non-concurrence

Michel Y... en leur faisant grief de la concurrence déloyale résultant de l'affichage par panneaux publicitaires d'un logo et de la photographie de M.

encore lié à lui par un contrat de travail en cours d'exécution constitue un acte de concurrence déloyale ; qu'en s'efforçant d'objecter que le fait d'offrir à M.

par la société Interfraise en qualité de vendeur livreur, puis promu attaché commercial, a été licencié le 30 mars 1994 pour faute lourde ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence

X..., prévoyait deux types distincts de clause, confidentialité ou non-concurrence, pour conclure à l'existence d'une simple clause de confidentialité dans le contrat de travail de M.

son ancien employeur dans un secteur et une période couverts par la clause de non-concurrence ; que dès lors, en énonçant pour déclarer nulle la clause de non-concurrence, que l'employeur n'avait aucune

déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le succès de l'action en concurrence déloyale, qui a pour objet d'assurer la protection de celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif, n'est

moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006) d'avoir prononcé un divorce aux torts partagés, alors, selon le moyen, que lorsque les époux ont des activités concurrentes

T... ne contestait pas avoir, aussitôt après sa démission, créé une structure concurrente au lieu et place du projet de scission envisagé et qu'au moins deux des témoins avaient été embauchés dans les

l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en concurrence déloyale à l'encontre de M.

X... de l'exécution de la clause de non-concurrence ou d'en réduire la durée sous condition de l'en prévenir au plus tard dans le mois suivant la notification par l'une ou l'autre partie de la rupture

X... a été engagé, le 8 juillet 1991, par la société Surgelés Dubessay-Martinet et exerçait les fonctions de chauffeur-vendeur-livreur-encaisseur ; que le contrat comportait une clause de non-concurrence

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que la prospection de la clientèle d'une entreprise par un ancien dirigeant, ayant créé une entreprise concurrente, n'est

la société Nestlé produits frais (société Nestlé) avait, par la mise sur le marché d'un produit laitier dénommé "douceur de lait" en septembre 2001, repris les éléments caractéristiques du produit concurrent

concurrente à celle de Fusalp, M.

; qu'en l'espèce, le demandeur avait soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse, que la société d concurrente Euromarché vendait les jouets à très bas prix et qu'il s'était aligné sur les prix

alors, selon le moyen, que la clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail, interdit au salarié d'intégrer une entreprise concurrente de l'employeur et visée par cette clause, quelle

à effet du 1er septembre 1996, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de représentant exclusif, puis de chef des ventes ; que ce contrat de travail comportait une clause de non-concurrence