A... adoptait le même comportement avec de nombreux salariés ; qu'en statuant comme elle l'a fait par des motifs inopérants, insusceptibles d'écarter l'existence d'un harcèlement, la cour d'appel a violé

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

(les consorts Y...) ; qu'une partie du mur s'étant effondrée le 27 décembre 1999, le syndicat a, après expertise, demandé que les consorts Y... ainsi que M.

[K] [T] et Mme [Y] [T] (les consorts [Z]), agissant à titre personnel et pour le compte de la succession, diverses sommes à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du décès

fautif de la victime, connue pour ses activités illégales et ses liens avec le milieu criminel, aurait concouru à la réalisation du dommage survenu à la suite d'un règlement de comptes, alors que, d'autre

Saintes, 13 avril 1993) d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave, alors que, selon le moyen, il avait fait valoir, dans ses conclusions laissées sans réponse, que l'employeur avait eu un comportement

Une réunion s'est ainsi tenue en avril après arrêté des comptes de la société au 31 mars 2008 en présence de Gerco, expert-comptable de la société JPN et Ficamex mandatée par les consorts C... ; que compte

Prétot, conseiller doyen, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

au titre des heures supplémentaires et du repos compensateur, après avoir, dans ses motifs, justifié de la seule nécessité de renvoyer les parties à faire leurs comptes au titre des heures supplémentaires

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

[D] pour être sûr qu'ils avaient compris" ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2003) et les productions, qu'un tribunal d'instance a condamné les consorts

rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ... de la Fontaine, 77230 Saint-Mard, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

montant de l'astreinte, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 que, pour liquider le montant de l'astreinte provisoire, les juges ne doivent tenir compte

de cassation pris de la violation des articles L. 213-2 et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire, 191, 591 et 593 du Code de d procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation était composée

Jocelyne, demeurant ... à Guise (Aisne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars

au profit de la société Kassabi hôtel Formule 1, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Paquotières, route de Neuilly, 52000 Chaumont, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée