service commercial, commun à la société Girosport, à la société Groupe Jean-Claude Darmon et aux filiales de celle-ci, qui commercialise, sous l'enseigne FC Nantes Atlantique promotion, les espaces publicitaires

K... ne conteste aucunement avoir copie sur un disque dur externe des documents et ce, à la veille de sa démission.

, la nature et la qualité des services, la comptabilité, les assurances (article 5.4), - les catalogues, documents publicitaires et échantillons à remettre à la clientèle suivant les directives publicitaires

, distinct de celui offert dans le cadre de son activité de moteur de recherche, et que sa responsabilité doit donc être recherchée en sa qualité de prestataire de référencement publicitaire payant et

modification ni ajout de tous les éléments constituant la marque ou comportant des différences si insignifiantes qu'elles peuvent passer inaperçues aux yeux du consommateur moyen ; Attendu que la comparaison

publicitaires et commerciaux : que la société CAMPUS PRO prétend que la société AFA aurait imité ses documents commerciaux et publicitaires, considérant qu'il s'agit d'une imitation caractérisée de produits

De fait, la société MAPA dans ses écritures d'appel, se borne à une simple comparaison de l'activité de Madame X... avec celle des autres assistantes commerciales au sein de la délégation de Caen.

de l'avoir condamnée à payer la somme de 48 063,43 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'obligation de résultat à laquelle est tenu l'organisme chargé de faire paraître des annonces publicitaires

outre à son destinataire de participer à des jeux promotionnels aux libellés différents mais fonctionnant tous sur le même mode ; Pour ce faire, la société appelante adjoint à son catalogue des documents

Les demanderesses font ainsi valoir que les documents publicitaires montrent une vue dégagée s’agissant de l’appartement vendu, avec une butte de faible hauteur, arborée, et un mur séparatif de moindre

la marque complexe précitée, au sens de l'article 6bis de la Convention d'Union de Paris, devait être limitée aux services de divertissements télévisés et d'émissions télévisées » ; [ ] Sur la comparaison

totalement atypique du bien interdit de fait toute comparaison possible, une zone similaire étant tout simplement inexistante, et qu'il est difficile de trouver des termes de comparaison similaires à

clientèle, que si le permis de construire obtenu par la société civile immobilière BH Est (la SCI) se référait à " une résidence hôtelière ", appellation ne relevant d'aucune catégorie existante, ce document

, soit par la société La Nouvelle République, ce qui ne ressort pas des documents versés aux débats ; Qu'il résulte de ce qui précède que la qualité d'auteur ou créateur d'une œuvre de l'esprit ne

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bornant à constater que les documents publicitaires de la BCT n'avaient pas été spécifiquement remis aux sous-traitants de la société Astre dans le but de les convaincre de la qualité du contrôle exercé

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l’article 467 du code de procédure civile, “Le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par

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