d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Devin Lemarchand environnement, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Saulnier Duval électricité, société en commandite

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société anonyme CCF Elysée X..., venant aux droits de la Société en commandite

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Euronat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé conre la société en commandite

formé le pourvoi n° W 22-20.876 contre le jugement rendu le 10 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société en commandite

D... est entré, le 1er avril 1970, en qualité de fondé de pouvoirs, au service de la société André Y..., société en commandite simple ayant pour activité la gestion de portefeuilles de bourses ; qu'en

D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

VALABLE, AU MOTIF QU'ELLE N'EST PAS ARGUEE DE NULLITE OU D'IRREGULARITE, LA RESOLUTION PRISE A L'UNANIMITE (SAUF LA VOIX DE L'ACQUEREUR) LE 25 JUIN 1970 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE

X... tandis que la société en commandite simple Théâtre Hébertot (société Théâtre Hébertot), locataire des immeubles, lui cédait son fonds de commerce ; que M.

bénéfice imposable lorsque l'exploitation est continuée, soit par un ou plusieurs héritiers ou succesibles en ligne directe, ou par le conjoint survivant, soit par une société en nom collectif, en commandite

X... était le gérant d'une société en commandite simple, elle lui a demandé le versement des sommes indûment versées ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui

. épouse X..., demeurant tous deux à Boussières-sur-Sambre (Nord, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société en commandite

Michel Y..., notaire, demeurant ... (8e), 3°/ de la Société nanceienne de crédit industriel et Varin X..., venant aux droits de la société en commandite simple M.

Tassin-la-Demi-Lune, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Mme Christiane X... et des sociétés qu'elle dirige, à savoir la SA Parfumerie aux genêts, l'EURL Jacky Chris, les sociétés en commandite

Tassin-la-Demi-Lune, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Mme Christiane X... et des sociétés qu'elle dirige, à savoir la SA Parfumerie aux genêts, l'EURL Jacky Chris, les sociétés en commandite

. ; II - Sur le pourvoi n K 92-21.284 formé par la société Saunier-Duval électricité, société en commandite simple dont le siège social est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ... ; en cassation

Tassin-la-Demi-Lune, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Mme Christiane X... et des sociétés qu'elle dirige, à savoir la SA Parfumerie aux genêts, l'EURL Jacky Chris, les sociétés en commandite

Tassin-la-Demi-Lune, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Mme Christiane X... et des sociétés qu'elle dirige, à savoir la SA Parfumerie aux genêts, l'EURL Jacky Chris, les sociétés en commandite

Tassin-la-Demi-Lune, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Mme Christiane X... et des sociétés qu'elle dirige, à savoir la SA Parfumerie aux genêts, l'EURL Jacky Chris, les sociétés en commandite