X... avait demandé à la SCP de "signifier le jugement à la société Fornord avec commandement... et exécuter le jugement avec la plus grande vigueur..." ; que, dès lors que la signification, qui devait

grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans sa lettre du 18 mai 1988 visée par la cour d'appel, la société Créative reconnaît qu'elle se borne à commander

en concours et demeure, dès lors, recevable à solliciter la confusion des peines prononcées, dont le cumul n'excède pas le maximum légal ; qu'il ne se trouve, en l'espèce, aucune circonstance qui commande

il se prévaut des conditions dudit réseau pour refuser de livrer un distributeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a refusé de faire droit à la demande de la société Licia, qui avait passé des commandes

de qualité des mesures pour la saison automne hiver 2015, caractérisée cependant par une diminution significative du nombre de commandes au regard de 2014, M.

La locataire a demandé, à titre reconventionnel, l'annulation du commandement du 22 avril 2014, la condamnation des bailleurs à réaliser les travaux nécessaires pour assurer la conformité électrique ainsi

inférieur dans la hiérarchie des normes à la loi ayant donnée le jour aux SEL, a violé le principe de la hiérarchie des normes, les articles 34 et 37 de la Constitution, ainsi que le principe général commandant

d'un acte notarié de prêt conclu au bénéfice de M. et Mme X... par la société Midland Bank ; qu'un jugement du 6 mai 1999, a "annulé sur le défaut de qualité de la banque Woolwich pour saisir", le commandement

Z... n'avait fait que satisfaire à la demande d'un client en acceptant de charger une commande sans avoir préalablement modifié le bon de commande, l'arrêt attaqué qui substitue au règlement de l'entreprise

[M] un premier commandement valant saisie immobilière sur un bien lui appartenant. 2.

judiciaire a été prononcée le 14 janvier 1998 ; que la société Scheiwe Tiefdruck GmbH (société Scheiwe),qui était en relations d'affaires avec la société, lui a fourni des catalogues, en exécution d'une commande

X... fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le commandement aux fins de saisie-vente, alors, selon le moyen, que le commandement de payer, même assorti d'une menace de saisie-vente, ne constitue pas un acte

Z... lui-même est associé commandité gérant de la banque Delubac et associé gérant de la CCL, elle-même commanditée ; que l'acquisition de cette qualité d'associé commanditaire a ainsi donné à M.

N... de sa demande de nullité des commandements et valider l'itératif commandement pour un certain montant, l'arrêt retient que si, conformément à l'article 503 du code de procédure civile, les jugements

X... aurait dû bénéficier de 9,41 points d'ancienneté supplémentaire en raison de ses 2 196,84 heures de vol en qualité de mécanicien et qu'il serait devenu de ce fait un an plus tôt commandant de bord

calcul des commissions à partir des commandes aurait été écarté par des décisions passées en force de chose jugée, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1351 du Code civil ; 2

d'un caboteur autre que celui commandé en raison de son désarmement n'avait pas, en droit, à être faite par écrit avec mise en demeure du salarié de se déterminer par rapport à cette propositon, en posant

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2024), le 17 juin 2009, M. et Mme [M] (les emprunteurs) ont, dans le cadre d'un démarchage à domicile, commandé auprès de la société Couverture et énergie solaire