Le 25 juillet 2015, un état de collocation du prix de vente était déposé au greffe du tribunal de commerce de Béziers le 21 août 2015 et publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

de commerce statuant en référé peut accorder une provision au créancier.

[C] [Y] portant sur la fourniture par la société LafargeHolcim Bétons de '9 m3 de béton prêt à l'emploi ARTEVIA COLOR 2 KG CHAMOIS BPD C25/30 52.5 L D16 S3 XF1' au prix TTC de 2 623,32 euros réglé par

n'a comporté, au titre des créanciers hypothécaires, que la collocation du seul créancier de second rang qu'avait produit la banque Worms (la banque) ; qu'à défaut de contredit, le juge des ordres a,

23 mai 2016, l'OPH [Localité 2] Habitat a donné en location à Madame [E] [C] divorcée [R] un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel révisable de 307,80 € outre provisions

moyen unique : Vu l'article 38 du décret du 28 février 1852 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les versements effectués par l'acquéreur d'un immeuble, au Crédit foncier de France, sont provisoires

fonte wc pour 4.908,44 € - au remplacement de la colonne pour 2.759,38 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement

Une provision de 480.000 euros est sollicitée par le syndicat des copropriétaires.

Condamner la Société AMBRETHAN à verser à la Société HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC la somme provisionnelle de 160 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ”.

Le 28 août 2024, le liquidateur a dressé un état de collocation ne tenant pas compte de cette restitution.

de 5 000 € et en leur qualité de représentants légaux de [U] [J] une indemnité provisionnelle de 95 000 € et à la société Axa Assurances Vie Mutuelle une indemnité provisionnelle de 105 000 € ; AUX

(les consorts X...) aux motifs, notamment, qu'aux termes du règlement provisoire, le juge chargé des ordres avait subordonné leur collocation définitive à la production de leurs bordereaux d'inscriptions

Les parties s’accordent sur le caractère saisissable des biens suivants : 6 tabourets dépareillés, 3 sculptures animal colorés en résine et 2 parasols sur leur pied.

Il donna pour instructions à ses solicitors de demander sa libération provisoire.

), - ceux justifiant une compensation financière, s'agissant de menus défauts esthétiques (2ème colonne), - ceux pour lesquels la difficulté a été traitée (3ème colonne).

D’octobre 2001 jusqu’à la fin d’avril 2004, il demeura en détention provisoire dans un établissement correctionnel d’Aruba (KIA).

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.