CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 561 résultats pour « coefficient 120 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10635

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

120, de 17,260 € pour un agent cynophile (coefficient 140), d'un montant de 16,200 € pour un agent SSIAP 1 (coefficient 140) et d'un montant de 19,055 € pour un agent SSIAP2 (agent de maître coefficient

Source officielle

Page 7 sur 479

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86268

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. * * * FAITS ET PROCÉDURE Sophie X... a été embauchée le 23 avril 1993 en qualité de coiffeuse au coefficient

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70fcdc6046d470cb4ae

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

travail à durée déterminée à compter du 3 juillet 2020, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 5 septembre 2020, en qualité d'agent de maintenance, catégorie 2, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bded

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Olivier Y... a été embauché par la Sté Productions Saint Paul comme agent technico- administratif coefficient 120 par contrat à durée indéterminée en date du 25 février 2002, moyennant une rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7caf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

société Mondial Protection Île-de-France (ci-après, la 'Société') dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 novembre 2011, en qualité d'agent de sécurité qualifié, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902d6

Appel

19 février 2013

19 février 2013

été embauché par la sas NEO SECURITY, qui est spécialisée dans les activités de surveillance humaine et emploie 5000 salariés à ce titre, en qualité d'agent de sécurité qualifié niveau 2, échelon2, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd19cdc6046d47304861

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[A] a été engagé par la société [3] (ci-après la société [4]), en qualité d'agent de sécurité, coefficient 120, avec le statut d'employé, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00175

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déterminé l'indemnité de requalification, l'indemnité de préavis ainsi que l'indemnité légale de licenciement dues au salarié en se fondant sur le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90644

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2008 par la société ORGANISATION PRIVEE DE PREVENTION ET SECURITE, dite ci-après OPPS, en qualité d'agent de prévention et de sécurité, coefficient

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52965a2c423637907972f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[I] [K] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 23 février 2016 par la SAS Sciences-U Lille en qualité de gestionnaire administratif niveau B1 coefficient 120.

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abaea97d5920008107fb4

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'espèce, il ressort du dossier qu'en qualité d'agent de sécurité niveau II échelon 2 coéfficient 120, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fe20524afb1bb0cfd6e4eb0

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Vu l'ordonnance de clôture du 12 octobre 2020.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163121d615c943a65e0436d

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

collective nationale des sociétés de gardiennage, a embauché par contrat à durée indéterminée en date du 2 novembre 2005 monsieur [F] en qualité d'agent de sécurité, au niveau 2, échelon 2 et au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92901

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Lenord X... a été embauché par l'Eurl PROTEK SECURITE par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein le 1er juillet 2012, en qualité d'agent de sécurité niveau II, échelon 1, coefficient 120

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01887

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Claude X... qui s'est vu attribuer le coefficient 120 ouvrier tout au long de sa carrière, soutien que les tâches qu'elle effectuait en réalité relevaient du coefficient 175 ETAM correspondant à la qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007

6253cc40bd3db21cbdd8f9c9

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Bertrand est le suivant : Cadre, Position II, coefficient 120. Sous l'autorité du Président, Monsieur X...

Source officielle
CA

17e Chambre

6162bb4bf32b7c38854c30b8

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[E] ait été classé agent de Niveau I au coefficient 120 puis en 2002, à la suite d'une promotion interne , agent de niveau II au coefficient 130 ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004763d497adffda421a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[M] [J] relevant du coefficient 120 à l'embauche puis 130 après six mois d'ancienneté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00419

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

X..., engagé par la société Protection sécurité industrie en qualité d'agent de prévention et de sécurité au niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la Convention collective des entreprises de prévention

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564c0bfda47c90075e64

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

. *** FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Selon contrat à durée déterminée du 12 juillet 2000, M.

Source officielle