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35 428 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d3cd5801467740ea6f

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Z... et le syndicat CGT du Crédit du Nord font grief à cet arrêt de les avoir déboutés de leur demande fondée sur l'application du coefficient 320 de la convention collective, alors, selon le moyen, qu'il

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CC

soc

6137229ecd580146773ff2f4

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

210, et non du coefficient 220, en rappelant qu'elles n'avaient jamais contesté cette qualification, jusqu'à la rupture de leur contrat de travail; alors, d'autre part, que pour décider que les salariées

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soc

6137240acd580146774117d3

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'ablation des kystes synoviaux est affectée par la nomenclature générale des actes professionnels du coefficient

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soc

6137218ecd580146773f4bed

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

X... fait grief à l'arrêt de ne lui avoir accordé, en entérinant les conclusions de l'expert, qu'une somme de 1 227,27 francs alors, selon le moyen, que lui ayant été reconnu le coefficient 105, en août

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00350

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

G..., lequel était classé au coefficient 716 de la grille des emplois de la convention collective alors que lui-même s'est vu attribuer le coefficient 493 ; il souligne qu'il était titulaire d'un BTS et

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soc

6137232ccd58014677406602

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

115 ; qu'en août 1992 la société Audis lui a proposé de suivre une formation lui permettant d'accéder au poste d'adjoint de chef de rayon au coefficient 200 ; qu'à l'issue du stage, la société Audis a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00817

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

novembre 2015), que Mme Y..., engagée par la MGEN le 1er avril 2004, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'attribution du coefficient

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soc

613722fdcd580146774041bc

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

X... le coefficient 135 de la Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction, la cour d'appel ne pouvait lui attribuer le coefficient 210 de la Convention collective

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soc

6137224ecd580146773fbdee

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

X... au coefficient 300 et de l'avoir condamnée, en conséquence, à payer à ce dernier un rappel de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, que l'emploi d'agent de maîtrise, classe V, échelon II, coefficient

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soc

6137247ecd58014677415f77

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

X... lui permettaient de bénéficier du coefficient 215 et de l'avoir condamné à lui payer la somme de 1 899,42 euros à titre de rappel de salaire outre 10 % de congés payés, alors, selon le moyen :

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cr

61372598cd5801467741f13e

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

multiplicateurs moyens de 4,03 sur les prix barrés et de 2,27 sur les prix "promotionnels"; la comparaison effectuée entre ces coefficients multiplicateurs et ceux qui sont habituellement pratiqués

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soc

6137232ccd58014677406651

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

cabinets médicaux, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, ayant relevé que la convention collective était particulièrement imprécise au sujet du diplôme exigé pour l'obtention de ce coefficient

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soc

6137230ccd58014677404bfd

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

des ETAM est de 360 ; que la cour d'appel, après avoir constaté que le salarié avait un coefficient de 400, tel que prévu par les annexes 4 et 5 de la Convention collective nationale des industries textiles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02457

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

275, voire au coefficient 325.

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soc

613723efcd580146774101dc

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

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soc

613723c4cd5801467740dde9

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

de base de 312 et un coefficient de carrière de 329 ; qu'en appliquant le niveau VII au salarié, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il avait exercé une telle activité et atteint de tels

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soc

6079b1bf9ba5988459c532d4

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

partir du 1er janvier 1993 ; que l'article 4-1 prévoit que le système de validation des acquis professionnels se traduit par la création de degrés, à acquérir l'un après l'autre, appliqués sur le coefficient

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soc

6137267dcd58014677425f90

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Y... devait être classée groupe B niveau 3 coefficient 317 au 1er janvier 1999, coefficient 322 au 1er janvier 2000, coefficient 342 au 1er janvier 2001 et coefficient 355 au 1er janvier 2003, d'avoir

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soc

613722c4cd580146774013d2

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

190 passait au coefficient 155; que ce classement étant opéré selon des règles identiques tant dans la convention collective du Rhône que dans celle de la région parisienne, puisque régi par l'accord

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soc

Mais attendu que la procédure a été dirigéec/M. X

613722fccd58014677404097

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Y... correspondait au coefficient 240 retenu; qu'en se bornant à relever évasivement que "d'après le contrôleur du travail, ce coefficient correspond au travail effectué par M.

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