Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Il résulte des dispositions des articles L. 232-9-2 et D. 232-7 du code du sport citées au point 2 que le refus de M.

a refusé d'abroger le point 2.2.2.2.1. de l'annexe I-5 du code du sport, pris en application de l'article R. 131-3 de ce code ; 2°) d'enjoindre, au besoin sous astreinte, au ministre chargé des sports

, ensemble ses annexes et appendices ; Vu le code du sport ; Vu le décret n° 2007-41 du 11 janvier 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

B C demande l'annulation de l'arrêté n° SDJES-2023-06-011 du 6 juin 2023 du préfet de l'Hérault ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 ; - le code de justice administrative.

C...E...dans le groupe " cible " des sportifs susceptibles de faire l'objet des contrôles prévus au III de l'article L. 232-5 du code du sport ainsi que la délibération du 24 octobre 2013 de l'Agence française

Considérant, en premier lieu, d'une part, que, par un arrêté du 27 septembre 2017, la ministre des sports a modifié la liste figurant en annexe II-1 du code du sport ; que cette liste précise depuis lors

du sport ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code du sport, notamment ses articles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2022-1583 du 16 décembre 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 ; - la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; - l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ; - l'ordonnance

Vu : - le code du sport ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Felmy, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

correspondent à la qualification retenue par l'article L. 332-18 du code du sport ; que la dissolution n'est pas disproportionnée, cette mesure étant la seule de nature à mettre un terme à l'existence

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code