licenciement est prononcé pour motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer les motifs économiques ou de changement technologique invoqués par l'employeur ; que le seul énoncé d'un motif imprécis

d'extradition relève de l'erreur évidente ne peut être admise; que cette thèse a pour effet de critiquer la matérialité ou la pertinence des présomptions et des charges réunies en Espagne; que la circonstance

. ; que, face aux déclarations précises, circonstanciées et réitérées de la victime, corroborées par les reconnaissances concordantes du surveillant qui se trouvait dans le mirador nord situé à une vingtaine

l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu en faveur de Y... des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans commis par un ascendant ; "aux motifs que, les premières déclarations circonstanciées

. ; que de même a été produit un contrat, également signé par Jean-Michel X..., aux allures sérieuses alors que certaines mentions n'ont que des apparences juridiques imprécises telle celle-ci : "les deux

O..., avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une mineure de 15 ans et par une personne ayant autorité de fait sur la victime, et du 30 août 1991 au 31 décembre 1992 commis des actes de

relevés contre le prévenu constituaient "le délit d'injure publique prévu et réprimé par les articles 23, 29, 30, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881", pour viser ensuite, dans le dispositif, la circonstance

conséquent fondé ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé, concernant la seconde absence en date du 8 août, d'une part, que les attestations contraires et imprécises

prud'homal ; qu'en l'espèce, pour juger que restaient applicables les dispositions de l'accord ARTT du 26 mai 1999 sur le taux de la prime d'incommodité de nuit, le conseil des prud'hommes a qualifié d'imprécises

de l'interdiction, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que la clause était trop imprécise

contentieux ; que, même si le prévenu a dissimulé ou travesti certains faits relatifs au déroulement de la soirée précédant l'accident puisqu'il subsiste plusieurs incohérences entre ses déclarations, imprécises

X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'énoncé imprécis d'un motif de licenciement équivaut à une absence de motif,

société; que l'usage fait de ce chèque relève d'un contentieux purement civil ; "alors qu'est dépourvu de motifs l'arrêt attaqué qui confirme une ordonnance de non-lieu en omettant d'exposer les circonstances

provisoire de Pierre X... pour une durée de six mois à compter du 22 décembre 1997 à 0 heures ; "aux motifs que,"(...) en l'état de ses dénégations, voire de ses refus de réponses sur des faits et circonstances

affirme que les conditions de travail étaient mal appropriées et se fonde ainsi sur des considérations inopérantes, les manquements à la sécurité étant étrangers aux conditions de travail, et imprécises

d'extradition relève de l'erreur évidente ne peut être admise; que cette thèse a pour effet de critiquer la matérialité ou la pertinence des présomptions et des charges réunies en Espagne; que la circonstance

Robert Z... ; " alors ensuite qu'en énonçant que Robert Z... aurait été prioritaire tout en retenant par ailleurs qu'elle ne disposait d'aucun élément permettant de connaître avec précision les circonstances

l'employeur ne faisait pas la preuve, dont la charge lui incombait, des faits imputés à la salariée et que le reproche d'indiscipline, notifié à cette dernière, était exprimé "d'une façon générale et imprécise