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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201078_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la responsabilité du CHITS : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102627_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur la responsabilité du CHITS : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201656_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
) a implicitement rejeté sa demande de versement de l'aide au retour à l'emploi (ARE) ; 2°) d'enjoindre au CHITS de lui allouer le bénéfice de l'ARE ; 3°) de mettre à la charge du CHITS la somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un mémoire produit par le CHITS a été enregistré le 7 février 2025.
Source officielleCh 9 (référés)
67101b71dcd2b6b1424eb71f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ARGOS Répertoire Général N° RG 24/00368 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBX6 __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Chivot à : à : à : Expédition le : à : à : à : à :
Source officielle3ème chambre
DTA_2203578_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Magne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Source officielle3ème chambre
DTA_2303156_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, le directeur du CHITS conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il soutient que le litige a perdu son objet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102100_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, - les observations de Me Durand, pour le CHITS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
à lui verser la somme de 28 728,42 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de rejeter l’ensemble des demandes présentées par le CHITS ; 4°) de mettre à la charge du CHITS la somme de 3 000
Source officielle3ème chambre
DTA_2102095_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
E A, directeur par intérim du CHITS, indique que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301242_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur la responsabilité du CHITS : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il a également condamné le CHITS à payer, d'une part, à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, né le 22 septembre 1972, est agent d'entretien au sein du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS), depuis le 22 septembre 2014.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002528_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il est soutenu que : - la requête n'est pas tardive dès lors que le CHITS n'a pas accusé réception de la demande de M.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f502c
8 janvier 1992
8 janvier 1992
X..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société des Tuileries de Saint-Rémy Chicot, 5°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300183
12 février 2014
12 février 2014
d'expropriation a été fixée à la somme de 1 767 500 francs par un jugement du 4 novembre 1982 ; que l'extension n'ayant pas été réalisée, le Centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400201_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est dès lors possible de considérer que le CHITS a entendu une nouvelle fois, implicitement, prolonger son stage.
Source officielleciv1
613724a1cd580146774171a3
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Y..., le 23 décembre 2001, un chiot qui est mort le 25 décembre suivant ; que, le 23 janvier 2002, il a fait citer son vendeur en garantie des vices cachés ; Attendu qu'après avoir constaté que la demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100087
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[X] et Mme [H], tous deux de nationalité libanaise et de confession chiite, se sont mariés au Liban le [Date mariage 1] 1988 ; que l'épouse a déposé, le 23 mars 2011, une requête en divorce devant
Source officielle3ème chambre
DTA_2101803_20240208
8 février 2024
8 février 2024
E A, directeur par intérim du CHITS, indique que M.
Source officiellePage 7 sur 99
LA T'CHIOTTE BOUTIK
30/04/2026
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STEPHYDOG, BEBE CHIOTS
Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 15/12/2025 enregistré au SDE de grasse le 24/12/2025 sous le numéro dossier 2025 00022207 réf 0604P 2025 A 03948 Adresse de l'ancien propriétaire: 115 Boulevard Carnot le Colisee 06110 Le Cannet
09/01/2026
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CAROLE-CHIOTASSO
04/01/2026
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DA SILVA, Ivonete, CHIOTTI
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
10/10/2025
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BEBE CHIOTS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
05/10/2025
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