et était déléguée du personnel, a, au cours de l'année 1982, commis des négligences qui ont favorisé des détournements de fonds commis par le chef comptable de la société son supérieur hiérarchique ;

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée comme chef-comptable

X..., chef comptable, a été engagé par la société Clinique Saint-Pierre le 3 mars 1980 ; que cette société a absorbé la clinique Pasteur en janvier 2002, les deux entreprises appliquant des conventions

Monnier, chef comptable, par ailleurs membre du directoire, coupable de présentation de bilan inexact, confirmé la relaxe de M.

de son poste et demande sa requalification : - à titre principal en poste de « responsable de ressources humaines » au statut cadre de classe 2, niveau 2, - et, à titre subsidiaire, en un poste de « chef

Le seul poste disponible susceptible d'être proposé à Monsieur X... était celui de chef comptable au sein de la Société EDTO installée à Saint Herblain mais refusé par celui-ci.C'est dans ces conditions

a régulièrement interjeté appel du jugement notifié le 31 mai 2006 ; Engagé le 1er octobre 1990, la salariée explique que son ex-employeur lui proposait un poste de chef comptable au sein du GIEM SERVICES

; qu'elle a franchi divers échelons et se trouvait, depuis le 1er avril 1987, chef-comptable au coefficient hiérarchique 400 ; que, le 12 mars 1993, a été signée une nouvelle convention collective nationale

prévisible et importante des honoraires de gérance ; que cette restructuration, qui comportait la création d'un secrétariat général de l'entreprise, entraînait, notamment, la suppression du poste de chef

A la suite de différents transferts d'activités, elle devait successivement travailler en qualité de chef comptable pour le compte des sociétés suivantes du groupe SORIN : - MAGNETI MARELLI du 1er décembre

X..., employé en qualité de chef comptable par l'association d'Aide aux émigrants depuis le 15 septembre 1998 a reçu de l'Agence nationale de l'Accueil des étrangers et des migrations, (ANAEM), à laquelle

DE RECEL, D'ABUS DE CONFIANCE, LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE X..., CHEF COMPTABLE DE LA SOCIETE AUTOMOBILE DU CAMBRESIS, SOUS LES ORDRES DUQUEL TRAVAILLAIT LA PREVENUE, A RECONNU QUE LA FEMME Y...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en janvier 1990 par la société Royal Moto France, devenue depuis lors RMF accessoires, en qualité de chef

DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR ABUS DE CONFIANCE EN SE BORNANT A CONSTATER QU'IL EXERCAIT LES FONCTIONS DE CHEF

PAR LA SOCIETE ANONYME CENTRE DE DIFFUSION ESTHETIQUE ET NOMMEE ULTERIEUREMENT CHEF COMPTABLE PUIS LICENCIEE PAR LETTRE DU 21 NOVEMBRE 1974 NOTIFIEE PAR ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE LE 28 NOVEMBRE 1974,

V... avait, dans le cadre de sa mission de chef comptable, dénoncé des faits concernant les comptes de l'entreprise qui lui paraissaient anormaux, ce qui ne pouvait constituer, en soi, une faute ; qu'en

litigieuse devait être intégralement validée, la cour d'appel énonce que, si l'attestation de l'employeur ne dit rien des fonctions, de la rémunération, ou des cotisations d'assurances sociales, celle du chef

Elle affirme qu'elle n'avait pas de fiche de poste, et ne pouvait remplacer un chef comptable inexistant en sa qualité d'adjoint.