CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 085 résultats pour « cautionnement hypothécaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

686c2c2add7001754d621d1d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'appui de leurs demandes d'expertise et d'annulation du cautionnement hypothécaire consenti par Madame [D], Messieurs [N] ès qualités invoquent, d'une part, l'article 265 du code de procédure civile

Source officielle

Page 7 sur 155

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200590

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

, la cour d'appel a dénaturé cet acte, et a violé l'article 1134 du code civil ; 2°) ALORS QU' il résulte des termes clairs et précis de l'acte du 13 janvier 1988 que les époux X... se portaient caution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300179

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

demandes en nullité du commandement valant saisie immobilière délivré le 24 février 2013 et aux fins d'irrecevabilité de la procédure subséquente ; Aux motifs que, sur la nullité de l'engagement de caution

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677414fe0

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

X..., son mari, a, solidairement avec elle, donné son cautionnement hypothécaire ; qu'à la suite du décès de la débitrice principale, la banque a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre

Source officielle
CA

JEX

660f94fca40f8b0008cb74fb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] en leur demande tendant à voir prononcer la nullité du cautionnement hypothécaire, reçu le 30 janvier 2008 par Me [J] [R], notaire.

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dbe

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

notaire à Bruxelles ; que, conformément à l'engagement qu'elle avait pris dans l'acte précité du 15 juillet 1982, Mme de A... est intervenue à l'acte de vente du 28 juillet 1982 et s'est constituée caution

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19626cff766e94e38982

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A titre subsidiaire, elles invoquent la nullité de l'acte de cautionnement hypothécaire du fait des manoeuvres dolosives de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00350

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

, au titre de l' Identification des parties" : Monsieur [S] [R] [P] [U] [H], Retraité, et Madame [J] [I] [T] [Y], Retraitée, son épouse, demeurant ensemble à [Adresse 4]" comme la caution hypothécaire

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffce

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

X... et, le 6 mai 1993, un prêt de 750 000 francs, garanti par un cautionnement hypothécaire de ce dernier ; que la Caisse ayant mis fin à ses concours, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034902bf5889a7d2b96de63

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Contrairement à ce qu'affirme la SCI Kerneo, les actes de cautionnement consentis sont parfaitement conformes à la délibération du 14 février 2007 qui visait le cautionnement hypothécaire pour garantie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100526

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2015), que, par acte authentique du 4 février 2011, constituant une garantie hypothécaire

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414344

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

(les cautions), se sont portés cautions hypothécaires pour seule sûreté réelle et personnelle de ce remboursement ; qu'assignés en paiement à l'échéance du crédit, les cautions ont notamment argué de faux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100896

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

accordé par la banque le 27 juin 2007 à la société Saint-Arnoult Deauville prestige construction (la société Saint-Arnoult), à l'occasion du financement d'une opération immobilière, et l'autre, par le cautionnement

Source officielle
CC

civ1

6137244fcd580146774146cd

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

X... ainsi qu'à son épouse un prêt de 500 000 francs ; que ce prêt était notamment garanti par un cautionnement hypothécaire consenti, suivant le même acte, par Mme Adèle X...

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414bfa

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

solidaires et la SCI Lupiva (la SCI) se portant caution hypothécaire ; que la société La Bricole ayant été mise en redressement judiciaire le 12 avril 1991, la banque a assigné les cautions en remboursement

Source officielle
CC

comm

61372496cd58014677416bb6

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

la banque le terrain faisant l'objet du bail à construction ; que par acte du 30 mai 1997, la banque a cédé à la Caisse la créance qu'elle détenait à l'encontre de la SCI ainsi que le bénéfice du cautionnement

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c458bb

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

X... s'est porté caution hypothécaire de son fils envers la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) par un acte qui limitait les droits et actions du créancier à l'immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b466

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

A..., caution hypothécaire, ce dont elle prétendait ne pas avoir été informée à l'occasion de la signature de l'acte de cession de créances.

Source officielle
CC

civ2

61372389cd5801467740b161

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

ou de délaisser l'héritage" ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Crédit industriel de Normandie (le CIN) a consenti à deux sociétés des prêts garantis par le cautionnement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6036991a4c3e913b8d57cbbb

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

par un acte notarié du 16 mai 2006, Monsieur [I] [O] et Madame [Q] [B], son épouse, se sont également rendus cautions hypothécaires de la société CABINET [N] envers la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES

Source officielle