[F] [B] des chefs de favoritisme et corruption, une ordonnance de non-lieu partiel et, s'agissant du précité, de renvoi devant le tribunal correctionnel. 3. M. [B] en a relevé appel.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation M.

791 F-D Pourvoi n° V 22-13.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

U..., veuve B..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière d'O...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER

[Z] [M] le 13 mars 2019, susceptibles de mettre en cause le dispositif de plongée précité. 9. Le ministre a émis deux avis favorables les 26 juin et 11 septembre 2019. 10.

cause réelle et sérieuse et des demandes indemnitaires s'y rapportant entraîne la cassation du chef de dispositif condamnant la salariée à payer à la société une somme au titre du préavis non exécuté

à son appréciation, qui a eu un rôle prépondérant, secondaire ou mineur ; - en cas de travaux supplémentaires et réceptionnés non prévus au devis et n'ayant pas fait l'objet d'un avenant, rechercher

SOULARD, premier président Arrêt n° 691 B+R Pourvoi n° A 24-50.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11

N° G 13-88.632 FS-P+B N° 1802 FAR 18 SEPTEMBRE 2018 CASSATION M.