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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Madame X... s'opposait également à toutes les mesures prononcées par le juge (Investigation et d'Orientation Educative, Assistance Educative en Milieu Ouvert, expertise psychiatrique).
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c8
11 avril 2002
11 avril 2002
nécessaire à l'accueil et à l'éducation de l'enfant ; que celui-ci depuis qu'il était au domicile de son père était isolé ; - que la partie adverse n'était pas davantage fondée à lui reprocher des carences
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100313
8 mars 2017
8 mars 2017
apos;il sollicite que cette mesure soit effectuée au domicile de la mère tout en ne s'opposant pas ce que lui soit attribuée la résidence de l'enfant ; qu'il ne fait état d'aucune carence
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248839
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L., fut provisoirement placé à l’ASE en raison de carences éducatives et d’hygiène. Une décision similaire intervint en urgence le 6 mai 2020 à l’égard de sa fille venant de naître, M.
Source officielleRETENTIONS
688c4dcc29d40d57a3e551dd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[J] n'explicite pas clairement avoir vécu avec celle-ci et son épouse, étant rappelé que la jeune [V] placée auprès de l'aide sociale à l'enfance en raison des carences éducatives de sa mère.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G et ses enfants n'est pas contesté, d'importantes carences éducatives des enfants sont toutefois relevées, en raison notamment d'une stimulation insuffisante et de la consommation de stupéfiants au domicile
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205190_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ressort des pièces du dossier que le requérant, n'a reçu aucune visite de ses enfants lors de son incarcération, que tous les enfants ont été suivis par le juge des enfants, que ceux-ci souffrent de carence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110617
5 novembre 2020
5 novembre 2020
E... ne dispose pas des capacités éducatives nécessaires pour s'occuper de l'enfant, ces observations n'étant justifiées par aucune preuve, la circonstance du départ de Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd18
6 août 2012
6 août 2012
Elle a porté plainte mais refuse de quitter son compagnon au prétexte de ses convictions religieuses, Les enfants subissent également de nombreuses carences éducatives : carences alimentaires, défaut de
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d574
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Elle fait valoir qu'elle dispose de capacités éducatives et de conditions d'accueil satisfaisantes qui lui permettent d'accueillir ses enfants chez elle en permanence et qu'elle s'est toujours montrée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00399_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En outre, si le requérant produit une convocation dans le cadre de d’une procédure d’assistance éducative à l’égard de son fils, il n’établit pas que l’ouverture d’une telle procédure serait due aux carences
Source officiellePremier Président
6801dcaa2d41c0a3fc6eca39
15 avril 2025
15 avril 2025
Les liens avec sa fille [S] ont été rendus difficiles du fait de son incarcération mais avant tout du fait du placement de l'enfant décidé au regard des carences éducatives constatées et des faits dont
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400999_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B a passé dix-neuf ans sur le territoire français, où il est arrivé à l'âge d'un mois, ayant vécu chez son oncle et sa tante, puis chez sa mère, puis, compte tenu des carences éducatives de cette dernière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100554
4 mai 2017
4 mai 2017
d'une relation exclusive avec son fils ; que si une telle attitude peut aisément s'expliquer par le fait qu'Andy Y... eut pendant un temps la charge de son fils et que Graziella Z... fit preuve de carences
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89691
28 novembre 2006
28 novembre 2006
pas la langue française en ne faisant rien pour y remédier, Fouzia Z...vit socialement isolée et ne permet pas une bonne intégration des enfants à la société française ; Qu'Ahmed X...déduit les carences
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92078
24 février 2015
24 février 2015
Y... de sa demande de transfert de résidence des enfants, ce après dépôt du rapport d'enquête sociale qui avait été ordonnée du fait que le père dénonçait les carences éducatives de la mère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
13 mai 2013
Une première mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) avait été instaurée le 30 janvier 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df34
23 mai 2011
23 mai 2011
gardien et de façon élargie s'agissant de Sandra et de Florian) ; Attendu que le placement successif de chacun des sept enfants et la reconduction de celui-ci ont été motivés par l'existence de carences
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92505
26 mai 2015
26 mai 2015
Il stigmatise l'omniprésence de la famille maternelle qui le dénigrerait devant les enfants et une certaine carence éducative de la mère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411992_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme C, mais aussi son absence de mobilisation pour exercer le droit de visite hebdomadaire en présence de tiers qui lui avait été précédemment octroyé ou même son droit d'appels téléphoniques, ses carences
Source officiellePage 7 sur 116