Les bulletins de vote adressés au maire par la commission locale de contrôle sont mis dans chaque bureau à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Article R6152-322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Code de la santé publique

Il est institué un bureau de vote unique pour les élections au conseil de discipline. Le bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 32

—

Elle procède au dépouillement des votes au titre des commissions administratives paritaires n'ayant pas réuni au moins cinq votants au niveau des bureaux, ainsi qu'au récolement des suffrages de l'ensemble des bureaux de vote.

Article 3

—

Il est créé, au niveau national, un bureau de vote présidé par le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ou son représentant.

Article 6

—

I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général de l'établissement public Voies navigables

Article L62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Code électoral

Pendant toute la durée des opérations électorales, la liste des électeurs par bureau de vote établie à partir de la liste électorale de la commune reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau.

Article 9

—

L'implantation du ou des bureaux de vote et le nom de leur responsable ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin doivent être portées, par eux, à la connaissance des électeurs par affichage dans les locaux du centre hospitalier et universitaire

Article 14

—

Avant de déposer son bulletin dans l'urne, l'électeur doit présenter au président du bureau de vote :

Article 13

—

Les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints, les conseillers municipaux ou par toute personne désignée par le maire.

Article R176-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

Code électoral

Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.

Article 7

—

L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire désigne son représentant éventuel pour assurer les fonctions de président du bureau de vote et le secrétaire du bureau de vote parmi : 1° Les fonctionnaires et agents relevant de son autorité ou mis à sa disposition

Article R270-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 35

Code électoral

Pour l'application de l'article R. 40 à chaque commune composée de communes associées, un arrêté du haut-commissaire de la République détermine le bureau centralisateur de la commune et, le cas échéant, de chaque commune associée lorsqu'elle comporte

Article 15

—

Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs et le nombre de voix obtenues par

Article R176-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 22

Code électoral

Après avoir vérifié l'identité des électeurs au moyen des justificatifs prévus à l'article R. 176-4-3 et s'être assurés qu'ils n'ont pas déjà pris part au vote par voie électronique, les membres du bureau centralisateur signalent sur la liste d'émargement

Article 23

—

Le vote par correspondance se déroule dans les conditions suivantes : - les bulletins de vote au nom des organisations syndicales et les enveloppes nécessaires sont établis aux frais de l'Ecole polytechnique et adressés par cette dernière, en temps utile

Article 2-2

—

Après la clôture de l'élection mentionnée à l'article 1er, les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement des scrutins.

Article 28

—

Un bureau de vote est institué dans chaque établissement pour chacune des commissions paritaires départementales ou locales à former.

Article 15-2

—

Après la clôture de l'élection mentionnée à l'article 9, les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement des scrutins.

Article R2314-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

La liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote et à des fins de contrôle de déroulement du scrutin.

Article R270-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 35

Code électoral

Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 69, lorsque les électeurs de la commune associée sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau et les procès-verbaux sont établis conformément aux

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