Article R176-1-1 · Code électoral — CodexAI
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R176-1-1
Article R176-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Code électoral
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2011
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Texte de l'article
Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.
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