propriétaires en s'en réservant l'usufruit ; qu'apprenant que leur fonds pourrait être grevé d'une servitude de passage au profit du fonds contigu des époux A..., ils ont fait établir un procès-verbal de bornage

[U] a saisi le tribunal afin de voir ordonner le bornage de la parcelle lui appartenant, et de fixer sa limite séparative avec le chemin rural appartenant à la commune.

Le bornage se fait à leurs frais communs.  Le bornage est l’opération permettant de fixer de manière définitive la limite séparative d’un terrain avec la propriété voisine.

B... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 ) qu'un bornage conventionnel antérieur ne peut faire obstacle à une action en bornage que s'il a été procédé à des opérations

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2000), que la SCI Les Grands Prés a fait assigner les consorts X... en bornage

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brouchaud à sa demande de copie du procès-verbal de bornage

Le bornage se fait à frais communs » ; sur le bornage des parcelles [...] et [...] : qu'une difficulté se pose en l'espèce à propos de la limite nord de la parcelle [...] qui serait bordée par un « chemin

si un précédent bornage a déjà eu lieu, lequel se trouve matérialisé par l'implantation de bornes sur le terrain ; qu'en l'espèce, les consorts S... soutenaient qu'il convenait de se référer aux bornes

Y... en bornage ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Vu l'article 646 du Code civil ; Attendu que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ; Attendu

[Y], a assigné celui-ci en bornage ; Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt de fixer la ligne divisoire selon la ligne AB du rapport d'expert, excluant de sa propriété les escaliers et le

X... soutiennent que les opérations de bornage judiciaire étaient inutiles, les parcelles ayant fait l'objet d'un bornage en 1996 et les bornes étant toujours existantes ; qu'ils ajoutent que les frais

[H] en bornage judiciaire.

Y..., ont assigné ce dernier en bornage ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y..., ont assigné ce dernier en bornage ; Sur le second moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner M.

mur de clôture ne respectant pas les prescriptions de ce bornage. 4.

Y..., a fait assigner celui-ci en bornage ; que par jugement du 9 février 1981, un tribunal d'instance a fixé la ligne divisoire entre les fonds ; que Sophie X..., après avoir interjeté appel, a fait donation

V... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques polluants du bâtiment, thermique et bornage, délimitation, division de lots

pas un bornage l'opposition d'une simple tache de peinture sur le sol ; qu'il était constant, en l'espèce, que toutes les bornes n'avaient pas été implantées en dépit d'une tentative de bornage amiable