sur son réseau, lorsqu'elle constatait que les courriers de mise en demeure ne sollicitaient aucunement une telle remise, de sorte que la société SFR ne pouvait, à ce stade, concevoir l'utilité d'un blocage

s'agissant de Nicolas X..., la Cour estime qu'en permettant à Cédric Y... de se porter au devant des personnes poursuivies, par fourniture et conduite d'un véhicule et acceptation de la manoeuvre de blocage

[Z] faisait valoir que la discrimination syndicale dont il avait été l'objet, et qui s'était notamment manifesté par un blocage dans l'avancement de carrière et une multitude de faits d'entrave à son action

doit avoir contribué de façon immédiate et directe à la production du dommage dont la réparation est demandée ; qu'en retenant que l'erreur de diagnostic de la société JMC Autos était à l'origine du blocage

attaqué (Grenoble, 19 novembre 2019), l'association syndicale autorisée du canal de Gap, ayant fait réaliser des travaux de modernisation des ouvrages de régulation hydraulique du Drac et se plaignant du blocage

X... et de plusieurs administrateurs, a pris acte de la situation de blocage au sein de la mutuelle en raison de la vacance de la présidence et a désigné un administrateur provisoire avec mission de gérer

1994 ; qu'il occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 205 ; qu'il a été titulaire de mandats électifs et syndicaux à compter de 1997 ; qu'estimant avoir subi un blocage

, coefficient 108 ; qu'en 1981, son contrat de travail a été repris par la CPAM des Hauts-de-Seine ; qu'elle a exercé des mandats électifs et syndicaux à compter de 1988 ; qu'estimant avoir subi un blocage

brutale", la cour d'appel a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; alors, enfin, qu'en affirmant "qu'aucun argument ne permet d'écarter le fait que ces blocs

Elle estime le volume actuel des invendus d'une valeur de plus de 8 millions d'euros à 5406 palettes soit 164 camions ce qui crée un blocage pour l'arrivée d'autres produits et une charge financière caractérisant

son contrat de travail a été repris par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; qu'il a exercé divers mandats syndicaux et électifs à compter de 1981 ; qu'estimant avoir subi un blocage

percuté un arbre; qu'il est décédé dans l'accident; que ses ayants droit, les consorts A..., et leur assureur la CRAMA de Centre atlantique, imputant cet accident à une défaillance du système anti blocage

[S] et [G], préparateurs de commande, leur reprochant d'avoir participé au blocage du site de [Localité 4] durant plusieurs jours et d'avoir notamment entravé la liberté du travail à l'égard des salariés

plus en état de fonctionnement, de l'existence d'une fuite au niveau d'une canalisation d'eaux usées du parking, de fissures au sol de la galerie, de l'absence de certaines dalles de plafond et du blocage

présentation d'éléments de fait laissant supposer de ces chefs l'existence d'une discrimination, sans examiner l'ensemble des éléments avancés par le salarié et en particulier, sans rechercher, si le blocage

C... , uniquement retenu par des cales en bois posées au sol, sans dispositif particulier, faute de place de stockage dédiée ; qu'il ressort assurément du dossier et des débats que le bloc est tombé sur

En l'espèce, le salarié fait bien état d'un blocage précis de sa carrière à compter de l'année 2001 (premier échec à l'examen permettant l'accès au niveau B02) et de l'année 2003 (deuxième échec au même

de sa démission en mars 2006, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 205 ; qu'elle a été investie de mandats syndicaux et électifs entre 1996 et 2005 ; qu'estimant avoir subi un blocage