Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mesdames Q... J... épouse O..., A... U... et C...

." ; qu'après avoir cessé toute activité en 1969, Michon Y... est décédé en 1979 ; que sa veuve est décédée en 1986 ; qu'en 1991, Mme Estelle Y..., M. Gilbert Joseph Y... et M.

Par acte du 25 juin 2014, après avoir sollicité une expertise médicale en référé, celle-ci et son époux, T...

PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Y..., de Me Goutet, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué

I... est décédée aux Etats-Unis d'Amérique le [...] sans avoir révoqué le trust. U...

l'employeur et fixé la majoration de la rente ; que la SNCF a versé les arrérages de la rente majorée à Mme X..., veuve de la victime, à compter du 7 mai 2001 ; que la SNCF fait grief à la cour d'appel d'avoir

a effectué l'expertise de synthèse, disposait de toutes les constatations effectuées, préalablement, à des moments différents et sur des points différents par les autres experts ; que c'est après avoir

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Jean X..., décédé, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met, sur sa demande, hors de cause la société GAN, à l'encontre de laquelle n'est formulé aucun grief du pourvoi ; Sur

attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que le trésorier principal de Clamart (le trésorier), pour garantir le paiement d'arriérés d'impôts dont étaient solidairement débiteurs Jean X..., décédé

[X] par les parties civiles, selon les termes de leur citation, est d'avoir gravement manqué d'attention avant de franchir le passage protégé du boulevard Bineau, en ne ralentissant pas et en ne prenant

Il justifie également avoir vendu son appartement de PLAISIR pour la somme de 500.000 F et il prétend avoir employé les sommes provenant des ventes immobilières dans l'achat du logement familial,

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 5 septembre 1995) qu'après 30 années de service, Mlle X... exerçait en dernier lieu

les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir

D... est décédée le [...]          , en laissant pour lui succéder son époux, André X..., et leurs dix enfants ; que ce dernier est décédé le [...]          , en laissant pour lui succéder son épouse,