[C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dassault aviation, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et après

d'un avion et faisait valoir, eu égard à ces spécificités, que l'homme du métier devait être défini comme un ingénieur électronicien spécialisé dans la conception d'équipements électroniques pour l'aviation

Le compte de résultat BP de l'activité aviation aux niveaux France/Europe/monde, sur les exercices 2015, 2016, et prévisionnels 2017, 2018, 2019 2.

civile, dans les conditions prévues par l'article R. 252-2 du Code de l'aviation civile ; qu'A.D.P. était, selon l'article L. 251-1 du Code de l'aviation civile, un établissement public doté de l'autonomie

A..., domicilié [...] , 2°/ à la société Regourd aviation, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

branche : Vu la loi des 16-24 aôut 1790, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat national des pilotes et professionnels de l'aviation

Maria, veuve Y..., - Le SYNDICAT NATIONAL des OFFICIERS MECANICIENS DE L'AVIATION CIVILE (SNOMAC), - Le SYNDICAT NATIONAL du PERSONNEL NAVIGANT DE l'AERONAUTIQUE CIVILE (SNPNAC), parties civiles

de l'avion ; - assistance opérations aériennes et administration des équipages ; - assistance transport au sol ; - assistance service commissariat'' ; que l'annexe de l'article R. 216-1 du code de l'aviation

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Securitas transport aviation

rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R.133-1-2, D.131-7 à D.131-10 du Code de l'aviation

autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL SM Aviation

de l'administration des Impôts visait les locaux professionnels de Dijon des sociétés SMIT, EET et CIA France; que, dès lors, en autorisant les visites et saisies dans les locaux des sociétés SM Aviation

Saint Cloud aux dépens de l'instance ; Condamné la Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie et le syndicat CGT Dassault Aviation Saint Cloud à payer à la société anonyme Dassault Aviation la

la SARL Nettec Propreté a pris la suite de la société Bag Round Services (BGS) dans l'exécution d'un marché de prestations de services de manutention et de nettoyage auprès de la société Sécuritas Aviation

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Dassault aviation, société anonyme dont le siège

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en mars 2020 dans le monde et la fermeture soudaine des liaisons aéronautiques qui s'en est suivie dans l'espace de circulation européenne Schengen, entraînant subitement la fermeture des lignes d'aviation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2003), que par acte authentique dressé par la société civile professionnelle de notaires Jusot-Claris-Giray, la société Dassault Aviation a vendu à la