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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0a
19 décembre 2011
19 décembre 2011
enfants Annick Z... a relevé appel de cette décision le 5 mai 2010 et Pascal X...a constitué avoué Par arrêt du 8 novembre 2010, la Cour d'appel de Lyon a : - dit n'y avoir lieu à nouvelle audition
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2304241_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'insuffisance de motivation ; - le préfet n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation dès lors que sa qualité de mineur
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc1
18 avril 2011
18 avril 2011
des enfants présentée par l'intimé, que l'enfant Farès, maintenant majeur, ne peut plus être soumis à une telle audition ; que s'agissant de l'enfant mineure Maïssa, elle n'a pas présenté une telle
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Le 3 octobre 2012, la Cour a ordonné sur leur requête l'audition des mineurs Guillaume et Jade par un des membres de sa formation, en disant que le compte rendu qui en sera fait sera communiqué aux représentants
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2912fcdc6046d470271f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Sur les mesures relatives aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a1
29 mars 2013
29 mars 2013
Considérant qu'il résulte suffisamment des pièces de la procédure corroborées en cela par les débats devant la Cour et notamment l'audition du mineur que Victor X... présentait lors du jugement déféré
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC007370810
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Le 19 juin 2008, le tribunal pour enfants de Munich, en se fondant sur ces rapports et les résultats de l’audition des mineurs, rejeta la demande de la requérante et confirma pour les deux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01761
26 mars 2008
26 mars 2008
qu'en l'espèce, s'agissant de " l'impossibilité technique ", il est avancé par le requérant et dans le mémoire de Sidney E... que cette dernière était connue dès le 5 septembre 2007, puisque dans l'audition
Source officielleChambre Sociale
65b36bee8c0355000835f6ae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Médiation, ci-après désignée l'AEM, est une association qui réalise des missions pour le compte des autorités judiciaires telles que des enquêtes sociales, des bilans psychologiques familiaux, des auditions
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Rodolphe X... le 2 juillet 2013 en raison de l'ordonnance de clôture prononcée le 18 juin 2013, est devenu sans objet, la cour ayant ordonné postérieurement l'audition du mineur Swann et la procédure ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91865
24 juin 2014
24 juin 2014
Une ordonnance du conseiller de la mise en état du 7 janvier 2014 a rejeté ses demandes tendant à la suspension du droit de visite du père à l'égard de A... et à l'audition du mineur.
Source officielleChambre famille CAB 1
69a28f95cdc6046d47025389
5 janvier 2026
5 janvier 2026
son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Sur les mesures relatives aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2960dcdc6046d4702d5b8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Sur les mesures relatives aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b743bcdc6046d471e6fcd
18 mai 2026
18 mai 2026
son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Sur les mesures relatives aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e742
19 septembre 2011
19 septembre 2011
droit de visite et d'hébergement ; Attendu que sur l'appel relevé par Anne X... à l'encontre de cette décision, la Cour de céans a, par arrêt avant dire droit au fond du 15 mars 2010, ordonné l'audition
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00978
8 septembre 2021
8 septembre 2021
le même jour, dans l'après-midi ; qu'en écartant la nullité des auditions, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que le mineur avait été maintenu en garde à vue et auditionné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100614
12 juin 2013
12 juin 2013
affaires familiales en la forme des référés afin de voir fixer la résidence des enfants chez lui ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes sans avoir, préalablement, procédé à l'audition
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8eced
21 novembre 2011
21 novembre 2011
alimentaire mensuelle de 400 €, soit 200 € par enfant, - de juger que le père assumera seul, le cas échéant les frais relatifs à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, - de procéder à l'audition
Source officielleChambre famille CAB 1
69a295f6cdc6046d4702d098
5 janvier 2026
5 janvier 2026
son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Sur les mesures relatives à l'enfant, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b7440cdc6046d471e702e
18 mai 2026
18 mai 2026
son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Sur les mesures relatives aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition
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