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3 164 résultats pour « attaché technico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eaa

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Guy X... a été engagé par la Société SEFLID suivant contrat à durée indéterminée à compter du 3 juin 1991 ; Que la convention mentionne expressément que le salarié occuperait la fonction d'attaché technico-commercial

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02701

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Ainsi, plus de 17 % de la population de nos ATC allemands (Attachés Technico-commerciaux) sont en dessous du seuil de rentabilité, ce chiffre atteignant 18 % en Suisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a44

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Yannick X... en qualité d'attaché technico-commercial, catégorie ETAM, au sein de l'agence de Saumur (49).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00607

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

F... a été engagé par la société Ecoreva (la société) en qualité d'attaché commercial le 18 mai 2011 ; que le 31 octobre 2012, la société lui a notifié son licenciement pour motif économique ; que la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f533

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Joël X... a été engagé à compter du 3 avril 1995, selon contrat de travail à durée indéterminée, par la société Autotech en qualité d'attaché technico-commercial, au coefficient 210 de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78feb053208318995ad3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Selon l'annexe I Classifications de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, au sein de la filière commerciale figure l'emploi-repère de commercial, attaché technico-commercial

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb99

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [P] [Z] a été engagé par la société KOMET FRANCE aux termes d'une lettre d'embauche du 27 décembre 1988 à effet du 2 janvier 1989, en qualité d'attaché

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f002185c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Y] a toujours accompli des tâches correspondant à ses fonctions de vendeur-conseil et qu'il n'avait pas les compétences requises pour accéder au poste d'attaché technico-commercial qu'il revendiquait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02103

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

mise en place par le réseau MMA Conseil alors qu'elle exerçait ses activités sur la zone test ; qu'il ressort aussi des échanges de correspondances que trois postes lui ont été proposés : - un poste d'attachée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Statuant à nouveau de ces chefs, - Dire et juger que le poste d'attaché technico commercial occupé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250f7929f6bffa995b368

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

. ******************** Madame [T] [N] a été embauchée le 14 mars 2005 pour une durée indéterminée en qualité d'attachée technico-commerciale par la société AMPLITUDE dont l'activité est la conception

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d500f

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[V] [B], né le 26 mars 1974, a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 11 mai 2000 par la société Euromaster France, à effet au 5 juin 2000, en qualité de stagiaire attaché technico-commercial

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163402f7dbf94c22343ca89

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

du 3 février 2011; Attendu que madame [P] a été engagée par la société Fonlupt Service par contrat à durée indéterminée signé le 4 janvier 2000, à effet à compter du 3 janvier 2000 en qualité d'attaché

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf26379030716

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

compte, pour justifier de ses difficultés économiques ou de la nécessaire sauvegarde de sa compétitivité, le secteur d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, en préférant s'attacher

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea89

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[X] [R], né en 1960, par contrat à durée indéterminée du 19/02/1999 en qualité d'attaché technico-commercial. En dernier lieu, M. [R] occupait un emploi d'attaché commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a2

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Monique B... épouse C..., en qualité de secrétaire, - le 19 mai 1999, Béatrice F..., en qualité d'assistante commerciale, groupe V B, statut d'employé, - le 2 avril 2001, Jean- Luc E..., en qualité d'attaché

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627fedb42439575e2f7eba8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [C], salariée de la société [8] depuis le 25 janvier 2021 en qualité d’attachée technico-commercial, a déclaré avoir été

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e406866c0645d3bbb6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de son recours, que parmi les salariés composant l’effectif de chacun des établissements susvisés, certains sont des salariés itinérants, occupant des postes de conseillers techniques régionaux et d’attachés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a31

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[L] [S] a été engagé par la société [X] PVC en qualité d'attaché technico-commercial, statut ETAM, coefficient 450, moyennant une rémunération mensuelle fixe de 6000 francs, outre une rémunération variable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1422

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

. ************* EXPOSE DU LITIGE: Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 juin 1998, Monsieur [B] a été embauché à compter du 15 juillet 1998 en qualité de 'attaché technico-commercial

Source officielle