AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eaa
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Guy X... a été engagé par la Société SEFLID suivant contrat à durée indéterminée à compter du 3 juin 1991 ; Que la convention mentionne expressément que le salarié occuperait la fonction d'attaché technico-commercial
Source officiellePage 7 sur 159
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02701
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Ainsi, plus de 17 % de la population de nos ATC allemands (Attachés Technico-commerciaux) sont en dessous du seuil de rentabilité, ce chiffre atteignant 18 % en Suisse.
Source officielle