Attendu qu'une décision d'assemblée générale s'impose aux copropriétaires tant qu'elle n'a pas été annulée, et que, dans tous les cas, autres que ceux prévus par l'article 46 du décret du 17 mars 1967

(l'association syndicale libre) a été validée lors de l'assemblée générale du 17 avril 2012 ; que M. et Mme E..., M. et Mme Y... et M. et Mme W..., propriétaires de fonds situés dans le périmètre de cette

Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, ayant obtenu, par jugement du 14 mars 1990, l'annulation d'une décision de l'assemblée générale du 11 mai 1989, a, ensuite, assigné le syndicat

X..., nommé gérant non associé de la société APC, a été révoqué de son mandat au cours d'une assemblée générale du 30 mars 2000 ; que, soutenant que sa révocation avait été décidée sans juste motif, il

A..., l'arrêt retient que, le 11 mai 1997, les sociétaires des SCI Cirfe 1 et Cirfe 2 se sont réunis en assemblée générale ordinaire sous la présidence de M.

Y..., c'est à bon droit que la cour d'appel a annulé les assemblées générales des 6 octobre et 2 novembre 2011 et les assemblées générales postérieures, auxquelles il n'avait pu participer du fait de la

n° 7 de l'assemblée générale du 11 février 2014, d'autre part. 8.

la précédente assemblée générale n'incluait pas celle du percement de la dalle en béton ; que M.

Y..., n'avaient pas respecté le délai de convocation à l'assemblée générale du 18 décembre 1999 et que n'avait pas été retranscrite au procès-verbal la réalité des débats, a assigné ceux-ci en annulation

Mme [M], en qualité de syndic bénévole, a convoqué Mme [Y] à l'assemblée générale devant se tenir le 1er avril 2023. L'assemblée générale n'a pas eu lieu.

du vote de l'assemblée générale du 29 février 2016.

ou à la probité, Mme [J] ayant comparu devant l'assemblée générale disciplinaire des experts du 29 avril 2022.

générale du 10 octobre 1988, étaient expressément invités à prendre une décision définitive sur l'ensemble des travaux évoqués lors de la précédente assemblée générale précédente du 10 mars 1988 ; que

Le 29 octobre 2014, l'assemblée générale de la société a décidé d'octroyer à M.

générale des copropriétaires du 27 janvier 2017, en annulation de résolutions adoptées par cette assemblée générale et en contestation de son compte individuel de copropriétaire.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juillet 2022), le 17 décembre 2015, l'assemblée générale spéciale des copropriétaires du bâtiment A de l'immeuble, situé [Adresse 2] à [Localité 8] et soumis au statut

21 mars 1997, les époux X... étaient forclos en cette demande ; Attendu, d'autre part, que les époux X... n'ayant pas soutenu dans leurs écritures que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25

générale tenue le 2 mai 2016 et subsidiairement de diverses résolutions prises au cours de cette assemblée générale, et en condamnation de la société Deberne au paiement de dommages-intérêts.