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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre cab. C
67eee1a2b848dd6814c61a12
2 avril 2025
2 avril 2025
chambre du conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [P] [U] [W] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] [Adresse 7]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a24
2 avril 2025
2 avril 2025
[T] [X], qui avait été ordonnée par l'ordonnance de mesures provisoires du 02 octobre 2023 concernant : [U], [W] née le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 16] (44) et [S], [B] née le [Date naissance 7]
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe6a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
R582-7 du code de la sécurité sociale, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales chaque année à la date anniversaire du titre prévoyant
Source officielleChambre Civile
6631db22a91469000847a99c
29 avril 2024
29 avril 2024
Et sur le second moyen, au visa de l'article R532-9 du code des procédures civiles d'exécution: '8.
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e57fcdc6046d473077ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 12] [Adresse 8] [Localité 4] Comparant et plaidant par la SARL SULIS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 216 ET : [L] [S] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 7]
Source officielle2ème chambre cab. D
6947e7c475782d5f06236c9d
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e537cdc6046d47307179
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dcb848dd6814c61b3d
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab.
Source officielleBaux d'habitation
69d8294acdc6046d47b2e33b
2 avril 2026
2 avril 2026
L’article 7 a) de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989 prévoit que le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
Source officielle2ème chambre cab. D
697c236fcdc6046d4731825e
4 avril 2025
4 avril 2025
09 Janvier 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 07 Mars 2025, prorogé au 04 Avril 2025 ENTRE : [D] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 15], [Localité 16] (MAROC) [Adresse 7]
Source officielle2ème chambre cab. D
6946fd9075782d5f060a5232
10 janvier 2025
10 janvier 2025
conseil à l’audience du 07 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [M] [H] [N] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 7]
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda29cdc6046d47e86c01
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame [N], [K], [W] [F], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] (Eure-et-Loir), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2020, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 7]
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f59dcdc6046d4706936c
9 avril 2026
9 avril 2026
amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; INVITE, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales conformément aux articles
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a91ff97dabd6b845f2
2 avril 2024
2 avril 2024
pour autoriser une mesure conservatoire est celui du lieu où demeure le débiteur. » L’article R 512-1 du même code indique enfin : « Si les conditions prévues aux articles R. 511-1 à R. 511-[Cadastre
Source officielleRétentions
64a8ff6103029105dbedc208
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur l'appel : Sur le nouveau moyen soulevé Aux termes de l'article R552-13 du CESEDA, le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3ea1dd062d9f810e4830
1 avril 2025
1 avril 2025
audience du 03 décembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 25 Février 2025 prorogé au 01 Avril 2025 ENTRE : [G], [X] [M] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 15] [Adresse 7]
Source officielleRétention_recoursJLD
62e0d582e8fd1e05797fa2b2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL : L'article R552-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a5b848dd6814c61a41
2 avril 2025
2 avril 2025
conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [P] [U] [B] [Z] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (49) [Adresse 16] [Adresse 7]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b71a0b201587f74be0169
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En oute, l'article R526-3-1 du même code précise que pour l'application du deuxième alinéa de l'article susvisé, les biens, droits, obligations et suretés nécessaires à l'exercice de l'activté professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410710_20240806
6 août 2024
6 août 2024
; * elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; * elle méconnaît les stipulations de l'article 3
Source officiellePage 7 sur 12