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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad56cdc6046d478faf4e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [V] [O], né le 31 Mai

Source officielle
TJ

JLD

68795d0864dcbd881becce0d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 12]/[Localité 10], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0a64dcbd881becce46

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee42071137a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur le fond, il considère que les conditions des articles L. 3211-3 et L. 3222-5-1 du code de la santé publique ne sont pas réunies.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65a237e37ca18b0008e57fde

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [S] [Y], né le 15 septembre 1965 à [Localité 4] (24), en hospitalisation complète par décision du préfet de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

668f76db9b65e642c587863c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] demeurant [Adresse 1] Informé le 09 juillet 2024 à 16h39, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65449ce9c71a6a83181c8d04

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [Z] [X], née le 04 juin 1959 à INCONNU, en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde, en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd1

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c06

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d01ca0cdc6046d470678ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [S] [V], né le 20 Septembre

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69abdef8cdc6046d47d00d87

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [J] [V], né le 13 Mars

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9533ccdc6046d47ceccb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [I] [U], né le 13 Mars

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a8bcdc6046d477c4aa0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [S] [C], né le 13 Mars

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

686c1171dd7001754d61bef5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [O] [X], né le 06 Décembre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68008eb77389f87eaf12843f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

JLD

68e96ca53ea43407b91202c9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14]/[Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d95339cdc6046d47cecc6e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [O] [T], née le 03 Juin

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d555b2cdc6046d47707087

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [M], [K] [O], née le

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69ab97a2cdc6046d47ca7695

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [S] [H], née le 01 Décembre

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad4dcdc6046d478faea2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle

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