l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON, subsitué par Me Philippe COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [H] [L] Réf: assignation 04/04/17 né le 08 Avril 1989 à [Localité 6]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

N° 2025/ S119 N° RG 24/11706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXI3 [S] [O] C/ Société [12] Société [21] Ste [15]. [10] [T] [C] Etablissement Public [24] [Localité 7] Société [8] Société [6]

d'orientation du juge de l'exécution de [Localité 1] du 20 février 2026, aux fins de voir : - DECLARER valable la saisie pratiquée à l’encontre de Monsieur [Q] [D] au regard des dispositions des articles

défaillante [11], SERVICE PSS (réf : 43651468559) domiciliée [Adresse 2] [Localité 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu

APPELANTS Madame [V] [L] épouse [K], née le 14 janvier 1945 à [Localité 33] demeurant [Adresse 6] Monsieur [I] [K], né le 9 janvier 1945 à [Localité 21] demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 061 N° RG 22/08196 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYT [B] [L] C/ Société [6] CHEZ [13] Société

MOTIFS Sur la demande relative à la majoration pour conjoint à charge Aux termes de l'article R351-1 du code de la sécurité sociale la majoration pour conjoint à charge prévue à l'article L. 351-13

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

. : 121969753) demeurant [Adresse 3] défaillante Société [27] ,(Ref : IR2020 ; TH 2019/2020), demeurant [Adresse 6] défaillante TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE (Réf. : 3624668676), demeurant

. : IR -18 TH 17-20), domicilié [Adresse 6] défaillant Société [18] (réf. : 0016683047), domiciliée [Adresse 51] défaillante Société [38] (réf. : 655117513FID513018), domicilié [Adresse 4

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés