Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a99
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a9b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a9d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a9f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884aa9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884aab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884aad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884aaf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004963d497adffda423a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11025
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[Adresse 3], défenderesse à la cassation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300266_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95cfb5afe5adfff28b53
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BDR, prise en la personne de Me [Y] [T], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 765 487, Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée
Source officielleChambre 1/Section 5
686816e04965b5d9df312a64
4 juillet 2025
4 juillet 2025
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle17e chambre
61609e48264c7ed035b03c2b
18 juin 2014
18 juin 2014
PARIS, vestiaire : D0930 APPELANT **************** Société KEEWAY FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno GAGNEPAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R200
Source officiellePage 7 sur 23