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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0e62c25a97f0381f55c8
27 mars 2014
27 mars 2014
* Par acte du 8 octobre 2007, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3fc25a97f0381f4c79
12 décembre 2014
12 décembre 2014
la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e3bc25a97f0381f53bb
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[B] [R] à lui payer la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens qui seront recouvrés directement dans les conditions de l'article 699 du même code.
Source officielleChambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dba1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentée par son président la SAS ARC ATLANTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle SOLAL de l’AARPI SOLAL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R171
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c3
3 avril 2014
3 avril 2014
légaux ayant son siège 25 rue du Docteur Roux-75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Maître Arnaud CLAUDE de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R175
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89781
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Ludovic SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1844 INTIMEE ASSOCIATION CRÉATIONS 19, rue Béranger 75003 PARIS représentée par Me Emmanuelle SOLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R171
Source officielleChambre civile 1-2
6979aae4cdc6046d47f17d15
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc8c3286b7faaf82e37f78
14 novembre 2018
14 novembre 2018
La cour retient que c'est à juste titre que les premiers juges ont écarté l'application des articles 8-2 et 11-1 du bail dont se prévaut la bailleresse, les désordres et préjudices causés par les travaux
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163e9cb2e03570bfc8b3f27
9 mars 2010
9 mars 2010
dans la procédure n°09/00093 SOGEPROM [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 SARL SCRIM ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 8]
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc936abe74c9b66438c5d9
14 novembre 2018
14 novembre 2018
né le [...] à représenté par Me Monika F..., avocat au barreau de PARIS, toque : R138 substitué par Me Adel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R138 INTIMEE G... E... [...]
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ff
23 avril 2024
23 avril 2024
- INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64bb73490d42fcd969e7ceeb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[Localité 9] Représentée par Me François RONGET de la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P206 à DEFENDEUR Madame [U] [J] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 8]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd431363c09cab54e4ddf2
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Article 16 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94242
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Le 8 juillet 2016, la société Frey a assigné la société Kinepolis group pour entendre dire qu'aucune vente n'avait eu lieu au profit de la défenderesse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61629868201c88caf8c4e153
21 mars 2013
21 mars 2013
Sur l'article 700 du Code de procédure civile L'équité et la situation des parties commande de ne pas faire application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631218615c943a65e0434e
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 7/Section 2
6a0f4977cdc6046d477b04d7
21 mai 2026
21 mai 2026
La présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en vertu de l’article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1ce28cdc6046d47897875
16 avril 2026
16 avril 2026
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance. 8.
Source officielle1ère chambre civile A
6034db358ac5a305f12693fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Et la charge de prouver l'abus du droit reproché appartient et pèse sur les sociétés intimées. 8. [C] [Q] conclut au mal fondé de cette demande. 9.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a113710cdc6046d47a64488
22 mai 2026
22 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 124 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 7 sur 23