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au barreau de PARIS, vestiaire : E1319 APPELANT C/ S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Leila HAMZAOUI de l'AARPI Studio Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R115

Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09541 APPELANT Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE S.A.S. [7]

articles 484 et suivants, 763, 834 et suivants du Code de procédure civile et des articles L143-2 à L145-41 et R145-23 et R145-29 du Code de commerce.

aux spécifications techniques établie par un organisme compétent, selon la procédure prévue à l'article R. 165-7-1.

fiscale pour les années 2013, 2014 et 2015 ; 5) l’appel d'offre entre l'état et le RSI Côte d'Azur ; 6) le contrat écrit qui lie le demandeur au RSI et comment son affiliation à ce régime est intervenue ; 7)

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FOX N° de MINUTE : 25/00287 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WNL N° de MINUTE : 26/00387 DEMANDEUR : LA COMPAGNIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAM N° de MINUTE : 24/00460 S.A.

[P] [V], [Adresse 2], président de la SAS à associé unique OFFICIIS PROPERTIES, absent, comparant par Me François Kopf de l'AARPI Darrois Villey Maillot Brochier Avocat, avocat (R170), présent.