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Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14/11/2023.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b81b7735881a7c069d

T. Judiciaire

11 avril 2024

l'article L821-1.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a2d4f3671a27f9abb9

T. Judiciaire

2 février 2024

l'article L821-1.

Source officielle

3e chambre sociale

64eedc8abb2c32d969d3523a

Appel

2 août 2023

Les textes Retraite pour pénibilité ' Article L351-1-4 ; L'assuré atteint d'une incapacité permanente a droit à la retraite pour pénibilité dès 60 ans, quelle que soit sa durée d'assurance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697bdeb9cdc6046d472ce7bf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

l'article L821-1.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a349e4ea48318f5aa28

Appel

19 octobre 2023

Par ses dernières conclusions du 14 novembre 2022, la caisse demande à la cour de: A titre principal, - juger irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

63538895513cb5adff94378f

Appel

21 octobre 2022

Par ses conclusions écrites « d'appelant récapitulatives » déposées par son avocat qui les a développées oralement à l'audience, Mme [P] demande à la cour, au visa des articles L353-3 du code de la Sécurité

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe58

Appel

12 novembre 2012

Sur la demande de prise en compte de salaires pour l'année 1967 : Selon les dispositions de l'article L351-2 du code de la sécurité sociale, les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

A la demande des parties, l'affaire a été appelée à 14 audiences de mise en état entre le 21 février 2023 et le 16 mai 2024.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

5fd9a4a158f4b79818d07e56

Appel

17 décembre 2019

le lui permet dans certaines conditions qui n'étaient pas en l'espèce réalisées ; Que la société ICF estime que seul l'article L353-16 du code précité était applicable, les dispositions de l'article

Source officielle

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345ca9e3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Elle conclut par ailleurs que l’injonction sollicitée par les demandeurs d’avoir à retirer les arbres constituerait une atteinte à l’article L350-3 du code de l’environnement ainsi qu’aux trois premiers

Source officielle

PCP JCP ACR référé

679a80e0e9a46d1f5a7632ef

T. Judiciaire

14 janvier 2025

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2303339_20240215

Administratif

15 février 2024

L. 432-14 ". 8.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201807

Cassation

15 décembre 2016

l'article L. 5424-1 ; que les établissements publics du culte régis par la législation locale sur les cultes et les congrégations religieuses maintenue en vigueur par l'article 7, 13°, de la

Source officielle

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b18

Appel

13 avril 2023

Les indemnités journalières mentionnées au 2° de l'article L.330-1 sont incluses dans le salaire de base pour l'application du présent article.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65cbc2048ddbf41d3f42abf7

T. Judiciaire

26 janvier 2024

L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.