[U] [D] demande à la cour de': Vu les articles L111-1, L112-1, L112-2 et L121-1 du code de la propriété intellectuelle, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, Recevoir Monsieur

L. 1121-1, L1152-1 et L1154-1 du code du travail, ensemble l'article 6, § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; 4° ALORS, en outre , QUE les

L1152-1 et L1154-1 du code du travail. 2° ALORS QUE l'action en réparation du préjudice résultant d'un harcèlement n'est pas soumise à la prescription de l'article L1471-1 du code du travail ; qu'en

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

1154-1 du code du travail prévoit que «lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L1152-1 à L1152-3 et L 1153-1à L1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation

'; Qu'aux termes de l'article L1154-1 du même code 'Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage

Joly, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code

La société fait valoir le défaut de droit d'agir du syndicat CGT dans le cadre d'une action de substitution fondée sur l'article L1154-2 du code du travail et dans le cadre de l'atteinte à l'intérêt collectif

L1152-1 et L1154-1 du code du travail.

L1132-1 et L2141-5).

Selon les dispositions de l'article L1152-3 toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L1152-1 est nulle.

L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; 4°) Et ALORS QUE dans son attestation (pièce n°30 communiquée devant la cour d'appel), Monsieur A... ne faisait pas seulement état d'humiliations subies par le

[K], demande à la cour de : Vu l'article 5§5 CEDH l'article 1240 du code civil, l'article 776 du code de procédure civile, l'article R 421-1 du code de justice administrative, l'article L1142-7 alinéa

L1152-1 et L1154-1 du code du travail.

L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE (subsidiairement) en déboutant monsieur X... de ses demandes aux motifs que « le harcèlement moral invoqué par monsieur X... à l'appui de sa demande

L'article L1154-1 du code du travail prévoit que " lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L1152-1 à L1152-3 et L 1153-1à L1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période

L1152-1 et L1154-1 du code du travail. 4° ALORS QUE lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements

MOTIFS : Sur le harcèlement moral : Selon l'article L1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation