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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c09
5 janvier 2023
5 janvier 2023
20] (P31856396A) [Adresse 5] [Localité 3] non comparante représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1694
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c2d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc1172b5e5e648cbf953
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l’appui de ses demandes, et au visa des articles L161-9, L311-5 et D161-2 du code de la sécurité sociale, la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret fait valoir que durant le temps de son congé
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d0fddfcdc6046d47171661
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A l'audience du 12 décembre 2024, Le conseil de la SAS DIAKS TAXI PARISIEN et de Monsieur [L] [V] dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005153
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article D 19-2 du code des postes et communications électroniques, dans sa
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005154
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article D 19-2 du code des postes et communications électroniques, dans sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9480d41e0057d43e662
12 mai 2022
12 mai 2022
MOTIFS, Au soutien de sa requête, l'AGS estime qu'en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile, à compter de l'avis de fixation à bref délai, l'appelant disposait d'un
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9510d41e0057d43e6c2
12 mai 2022
12 mai 2022
MOTIFS, Au soutien de sa requête, l'AGS estime qu'en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile, à compter de l'avis de fixation à bref délai, l'appelant disposait
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3a87cdc6046d471f2e5d
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 21/38535 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQAO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du
Source officielleSurendettement
69d3fbbecdc6046d47540650
2 avril 2026
2 avril 2026
A l’issue des débats, le délibéré a été fixé au 2 avril 2026 par mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les désordres D1, D5, D14, D15, D16 et D17 ne relèvent pas de la garantie décennale.
Source officielleCour d'Appel
édit Lyonnais recevable et bien fondée en son action dirigéec/Monsieur André X
6253cd98bd3db21cbdd93ccf
21 juillet 2017
21 juillet 2017
en date du 26 juin 2017 qui lui a été délivrée est nulle, faute de comporter les date et lieu de naissance de Monsieur X...ainsi que sa profession, Vu les articles L 722-2 et suivants du code de la consommation
Source officielleJuge Unique
DTA_2407848_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il produit également une attestation d'affiliation à la CPAM le 1er novembre, affiliation qui est possible selon les dispositions de l'article L 160-5 et D160-5 du code de la sécurité sociale qui s'il
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00387
21 février 2017
21 février 2017
-2), il est fait mention de ce que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905044_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes de l'article D16-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " I. - Pour l'application de la condition de durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge des fonctionnaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61636a9022908a2ec611e8e4
12 janvier 2011
12 janvier 2011
général : 08/23464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18523 APPELANT Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61635dd9683f470e3416dbd8
1 mars 2011
1 mars 2011
conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section encadrement RG n° 08/00161 APPELANT Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque D164
Source officielle5e chambre
DTA_2309059_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens invoqués par M. A... ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100754_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
De première part, aux termes de l'article L. 561-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " Sans préjudice des dispositions prévues au 5° de l'article L. 2212-2 et à l'article L. 2212
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909032574f11989f34d143a
1 février 2024
1 février 2024
L.433-1 et L.433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePage 7 sur 21