GENZEL, avocat au barreau de PARIS, toque :P0268 INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 2] représenté par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215

L'appelant comparant en application des dispositions de l'article 199 alinéa 5 du Code de procédure pénale a été entendu en ses explications et a eu la parole en dernier.

Article 3 : Le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE CAEN versera à l'avocat de M.

N° RG 25/00959 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00744

L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 octobre 2024.

demande au juge de la mise en état, au visa des articles 32, 122 et 789 du Code de procédure civile, outre de l’article 1792 du Code civil, de juger que : Monsieur [N] et Madame [Z] ne justifient pas

Le 23 février 2016, le magistrat instructeur procédait à l'audition de la partie civile (D26).

D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

En application de l’article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2024, en audience

[B] se sont mariés le 23 mai 1987 à [Localité 7] (92), après avoir opté pour le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 15 mai 1987 par Me [F], notaire à [Localité 10].

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Le sens du présent arrêt conduit à infirmer le jugement sur les dépens et l'application qui y a été faite de l'article 700

, de transmettre à l'expert ou au consultant désigné l'intégralité du rapport médical mentionné à l'article L.142-16 et du rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 142-10 ou l'ensemble des éléments

000 € perçue à titre de provision et à lui payer celle de 800 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.

Y..., avocat, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Dépens et demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la société [5] est condamnée aux entiers dépens de

AFFAIRE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES, C/ S.A. [1], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judidicaire de VERSAILLES N° RG : 23

[N] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.