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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
HO-recours JLD
67ecc7d78e074ba02f40a371
1 avril 2025
1 avril 2025
973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleHO-recours JLD
679331d031df9338379d2763
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RECEPISSE A RENVOYER AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKH /[B] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition
Source officielleHO-recours JLD
660f94fea40f8b0008cb7559
4 avril 2024
4 avril 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR TELECOPIE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESS /[J] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a34
24 mars 1994
24 mars 1994
loi ; Sur la fin de non-recevoir, relevée d'office, du pourvoi principal formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, après observation des formalités prévues à l'article
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a97
24 mars 1994
24 mars 1994
loi ; Sur la fin de non-recevoir, relevée d'office, du pourvoi principal formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, après observation des formalités prévues à l'article
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde3b
5 octobre 1995
5 octobre 1995
mars 1994 ; Et attendu que le pourvoi ayant été formé selon les règles de la procédure avec représentation obligatoire, il l'a été valablement au greffe de la Cour de Cassation, conformément à l'article
Source officielleRecours Hospitalisation
69e3111ccdc6046d47a74989
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 974 : Le pourvoi en cassation est formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation.
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ef5d3e42c22e13b907
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Article 974 : Le pourvoi en cassation est formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation.
Source officielleHO-recours JLD
672ca847660489ed11980f61
25 avril 2024
25 avril 2024
LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLG /[N] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un
Source officielleciv1
6137227ecd580146773fdab7
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Palais de Justice, 74000 Annecy, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleSurendettement
68780223fd93c2d1757fef52
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Cette constitution emporte élection de domicile.
Source officielleSurendettement
68780224fd93c2d1757fef58
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Cette constitution emporte élection de domicile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300747
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 974 et 975 du code de procédure civile : 2.
Source officiellesoc
613723d1cd5801467740e8a7
9 avril 2002
9 avril 2002
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par l'ASSEDIC de la région Auvergne : Attendu que l'ASSEDIC soutient que le pourvoi est irrecevable pour violation des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01140
5 octobre 2021
5 octobre 2021
[X] a formé un nouveau pourvoi, sur le fondement de l'article 618 du code de procédure civile.
Source officielleHO-recours JLD
66b5b10f1eb0145eaea82f6c
8 août 2024
8 août 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGD /[M] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
66ac76a3a9cfa399a90d1f27
1 août 2024
1 août 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWG /[P] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
66ac76a3a9cfa399a90d1f29
1 août 2024
1 août 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3V / [S] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
66b5b10f1eb0145eaea82f6a
8 août 2024
8 août 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEO /[F] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
672ca84d660489ed11980fb5
2 janvier 2024
2 janvier 2024
973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officiellePage 7 sur 1456