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Appelantes Mme [F] [X], assignée le 29.09.2021 à personne (DA + CCLS) Intimée Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 7/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

[Y] [B] et Mme [J] [R] épouse [B] aux fins de: Vu les articles 532 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 914 du code de procédure civile, -2- A titre liminaire, - se déclarer

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 et 914 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

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SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 15 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Par lettre du 26 février 2016, dont copie a été adressée à l'OPPIC, Me [J] ès qualités fait valoir sur le moyen tiré de la tardiveté de l'appel que la fin de non-recevoir fondée sur l'article 914 du code

Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 08/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

] [E] Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés Aix en Provence, le 02/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 6/05/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Ils rappellent les dispositions de l'article 914 du code de procédure civile et soutiennent que les parties ne sont plus recevables à invoquer la caducité de la déclaration d'appel.

Par requête enregistrée le 6 octobre 2006, Mme X... a déféré cette ordonnance devant la cour, par application de l'article 914 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile.

l'appel interjeté par Monsieur [I] [Y] le 12 Juillet 2023, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article

Par message adressé le 30 mai 2023 par le canal du RPVA, la cour a informé les avocats des parties qu'elle entendait relever d'office l'irrecevabilité de l'appel en application des articles 914 du code