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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ecc1d7564000872dd40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 04 janvier 2024 en application de l'article
Source officielleChambre commerciale
69725e22cdc6046d47507b42
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Z] [R] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (Corse) assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6440d7d4e704a005d1ed6f2c
19 avril 2023
19 avril 2023
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 30 mars 2023 en application de l'article
Source officielleChambre commerciale
696b654bcdc6046d47a1bbfb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Câblage réseaux Corse, Vu l'article 908 du code de procédure civile fixant le délai pour le dépôt des conclusions de l'appelant, Vu les dispositions de l'article 911-1 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50b42150aadff23dcbc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
911-1 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa513c601f08318991587
5 octobre 2023
5 octobre 2023
911 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 14 septembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse du 25
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94311
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Représentant : Me Félicie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL CABINET Y... 72 rue saint ferreol 13006 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile)
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5adcdc6046d4789e6e4
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5a8cdc6046d4789e684
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle2 e chambre civile
63465934c024d1adffef7520
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle2 e chambre civile
695e357175782d5f0610b37d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle2 e chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217c9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 4] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)
Source officielleChambre 1-1
627217d6228a02057de67335
3 mai 2022
3 mai 2022
L'ordonnance critiquée, qui a déclaré l'appel du 26 novembre 2020 irrecevable, est motivée sur le fondement de l'article 911-1 du code de procédure civile qui dispose en son alinéa trois : « la partie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59baa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la 2ème chambre civile, Qu'il y a lieu de constater la
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dbc42a2105dbc59bae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la 2ème chambre civile, Qu'il y a lieu de constater la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644967
17 juillet 2024
17 juillet 2024
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 28 juin 2024 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f447
6 septembre 2023
6 septembre 2023
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 10 août 2023 en application de l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09569
3 octobre 2024
3 octobre 2024
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 12 septembre 2024 en application de l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb605d6f7f678d48fee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 21 Juin 2024 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a30b2e3e3b1864ce2160
5 avril 2024
5 avril 2024
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 15 mars 2024 en application de l'article
Source officiellePage 7 sur 4486