Codes de loi français

Article Annexe I

MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2010 ESPÈCE MONTANT DU FONDS Bovine 1 580 000 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 1 930 900

Article 3

g 2,523 1,265 Jusqu'à 1 900 g 2,619 1,313 Jusqu'à 2 000 g 2,707 1,353 Jusqu'à 2 100 g 2,792 1,401 Jusqu'à 2 200 g 2,873 1,441 Jusqu'à 2 300 g 2,952 1,481 Jusqu'à 2 400 g 3,032 1,521 Jusqu'à 2 500 g 3,115 1,561

Article 281 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 99

-L'obligation déclarative prévue à l'article 800 du code général des impôts est accomplie par la souscription en deux exemplaires d'un formulaire conforme au modèle fixé par l'administration.

Article R334-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 40

Le fonds de garantie des entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2 agréées pour pratiquer une ou plusieurs des branches mentionnées aux 20 à 28 des articles R. 321-1 du présent code, R. 211-2 du code de la mutualité et R. 931-2-1 du code de la sécurité

Article 2

-Le montant maximal des droits susceptibles d'être détenus par chaque élu mentionné au 3° de l'article R. 1621-7 du code général des collectivités territoriales est fixé à 800 €.

Article ANNEXE II

Les sacs respectant la norme NFT 51-800 sont présumés répondre à l'ensemble des exigences définies dans la présente annexe. L'ensemble des éléments justifiant du respect de ces exigences sont tenus à disposition des autorités compétentes.

Article ANNEXE art. 11-1

Le titulaire de l'autorisation est redevable, au titre de la participation aux frais de contrôle prévue par l'article 83 de la loi du 29 juillet 1982 modifiée, d'une cotisation forfaitaire annuelle de 800 F.

Article Annexe I

MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2013 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2012 ESPÈCE MONTANT Bovine 1 580 000 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 1 930 900

Article Annexe II

€/ ha ; ― avec la mise en place d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte, micro-irrigation fixe), un montant d'aide complémentaire de 800 €/ ha.

Article 135

I. - Les autorisations de découvert accordées aux ministres, pour 2023, au titre des comptes de commerce sont fixées au montant de 20 314 609 800 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état E annexé à la présente loi.

Article Annexe I

COMPENSATION 2015 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2014 ESPÈCE MONTANT DU FONDS Bovine 1 551 100 Caprine 79 800

Article Annexe I

MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2012 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2011 ESPÈCE MONTANT DU FONDS Bovine 1 580 000 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 1 930 900

Article 4

g 2,699 1,318 Jusqu'à 1 900 g 2,802 1,368 Jusqu'à 2 000 g 2,896 1,410 Jusqu'à 2 100 g 2,987 1,460 Jusqu'à 2 200 g 3,074 1,502 Jusqu'à 2 300 g 3,158 1,543 Jusqu'à 2 400 g 3,213 1,585 Jusqu'à 2 500 g 3,301 1,627

Article 62

I. ― Les autorisations de découvert accordées aux ministres, pour 2008, au titre des comptes de commerce, sont fixées au montant de 17 933 609 800 euros, conformément à la répartition par compte donnée à l'état E annexé à la présente loi.

Article 3

En application du 3° de l'article 4 du même décret, le montant annuel maximal des primes d'engagement collectif susceptible d'être attribué à un agent au titre de sa participation à plusieurs projets est fixé à 1 800 euros bruts.

Article L354-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 03

Pour l'application du présent chapitre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les mots : “ 30 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 3 580 000 francs CFP ” ; 2° Les mots : “ 150 000 euros ” sont remplacés

Article 25

à : ― dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, 50 % de la capacité totale des récipients ; ― dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des récipients ; ― dans tous les cas, 800

Article L34-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Les aéronefs circulant sans équipage à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou

Article R322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 94

Les entreprises mentionnées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 constituées sous la forme de société anonyme doivent avoir un capital social, non compris les apports en nature, au moins égal à 800 000 euros.