Vu leur connexité, joint les pourvois enregistrés sous les n°s 88-16.632 et 88-17.051, dirigés contre le même arrêt ; Sur le premier moyen des deux pourvois : Vu l'article 786 du nouveau Code

supérieur de l'Ordre des géomètres-experts fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu après que les débats se furent déroulés notamment lors d'une audience du 27 mai 2003, "où siégeaient en application de l'article

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Vu les articles 785 à 793 du code de procédure pénale : 9.

COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 03 février 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2018, en audience publique, les avocats

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties.

du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître [T] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur au recours, En application des dispositions des articles

Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Madame [K] [B] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur au recours, En application des dispositions des articles

[H] Avocate à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valérie BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0208 Défendeur au recours, En application des dispositions des articles

EVREUX LA MADELEINE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me MANDEREAU, avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910

représenté à l'audience par Madame Myriam VERVIER, Substitut du Procureur général près la Cour d'appel de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Clôture : 17.05.2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles

JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Sophie MIRALVES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15 Mars 2006 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-Christine A..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

n'ayant pas constitué avoué, régulièrement assignée à personne morale par acte du 26 avril 2005 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article

demeurant [Adresse 2] Non représentée INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, conformément aux dispositions des articles

LEVY, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.

Madame [P] fait grief à l'arrêt n° 17/00609 rendu par la Cour d'Agen le 13 mai 2019 d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à être déchargée de son obligation en application de l'alinéa 2 de l'article