Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137249fcd58014677417079
22 novembre 2005
22 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200750
7 mai 2014
7 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 21 février
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e074
16 mars 1970
16 mars 1970
623 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE LA DEMANDE EN REVISION ENTRE DANS LES CAS PREVUS PAR L'ARTICLE 622 ALINEA 4 DU MEME CODE ; QU'ENFIN LE JUGEMENT DONT LA REVISION EST DEMANDEE EST PASSE EN
Source officielleciv2
613724bccd58014677417eb4
5 octobre 2006
5 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt rectificatif attaqué
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00142
22 janvier 2008
22 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
6137246bcd58014677415593
23 mars 2005
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt
Source officiellesoc
61372471cd580146774158ba
23 mars 2005
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt
Source officielleciv2
60794cc29ba5988459c46be7
9 juillet 1997
9 juillet 1997
accident de la circulation, l'arrêt attaqué (Reims, 25 janvier 1996) a liquidé ce préjudice ; que le moyen tend à la cassation de cet arrêt " par voie de conséquence " ; Mais attendu que selon l'article
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452c8
3 mai 1990
3 mai 1990
l'arrêt rendu dans cette instance aurait privé de base légale la taxation des dépens et émoluments dus en exécution de cet arrêt et que l'ordonnance, en procédant néanmoins à cette taxation aurait violé l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200277
19 février 2009
19 février 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 5 septembre
Source officiellesoc
61372449cd580146774143f2
23 mars 2005
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt
Source officiellesoc
61372499cd58014677416d76
17 juin 2005
17 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cassation par arrêt de ce jour
Source officielleciv2
613724d2cd580146774189f9
22 mars 2007
22 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué est la suite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00964
11 octobre 2011
11 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 22 juin 2010 par la cour d'appel de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00988
11 octobre 2011
11 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 24 septembre 2010 par la cour d'appel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01309
14 décembre 2010
14 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, par arrêt de ce jour (pourvoi n° R 10-13.601) de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00253
15 mars 2011
15 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile, après avertissement donné aux parties ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00628
3 avril 2013
3 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 30 septembre 2011
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00060
13 janvier 2010
13 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 04 mars 2008 est la suite, l'application
Source officielleciv1
61372478cd58014677415c38
30 mai 2006
30 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par arrêt de ce jour, la
Source officiellePage 7 sur 5745