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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372442cd58014677413ff3
20 janvier 2004
20 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 609 du nouveau Code
Source officiellesoc
61372318cd580146774055e9
15 juillet 1998
15 juillet 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200138
24 janvier 2008
24 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d510
20 octobre 1999
20 octobre 1999
LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 131-4 du Code de l'organisation judiciaire ; Vu ledit article, ensemble l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10020
22 janvier 2020
22 janvier 2020
. ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile
Source officielleciv2
61372332cd58014677406b38
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Daniel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où
Source officielleciv2
6137234dcd58014677408044
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310193
8 juin 2016
8 juin 2016
mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officielleciv1
éfendeurs et notammentc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C100146
11 février 2009
11 février 2009
Daniel X... de ce qu'ils déclarent reprendre l'instance en leur qualité d'héritiers de Ginette X..., décédée le 28 juillet 2008 ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles
Source officielleciv2
613720f9cd580146773eff10
21 juin 1989
21 juin 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : vu les articles 609 et 611 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nul ne peut se
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f108a
28 mars 1990
28 mars 1990
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 609 du nouveau Code de procédure civile et L. 27 du Code
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f108b
28 mars 1990
28 mars 1990
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 609 du nouveau Code de procédure civile et L. 27 du Code
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f108c
28 mars 1990
28 mars 1990
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 609 du nouveau Code de procédure civile et L. 27 du Code
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f108e
28 mars 1990
28 mars 1990
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 609 du nouveau Code de procédure civile et L. 27 du Code
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f1095
21 mars 1990
21 mars 1990
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 85 du décret 84-477 du 18 juin 1984, ensemble les articles 609 et 999 du nouveau
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f1a2d
25 avril 1990
25 avril 1990
parisienne, 2°/ le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE, domicilié à Evry (Essonne), immeuble France, Tour Malte, boulevard de France, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe304
15 juin 1995
15 juin 1995
(Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372297cd580146773fed74
14 mai 1996
14 mai 1996
Mario D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996, où étaient
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f95
26 mars 1997
26 mars 1997
référé rendue le 13 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de la société SMG, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
60794b679ba5988459c42ec2
14 décembre 1983
14 décembre 1983
SUR LA FIN DE NON RECEVOIR RELEVEE D'OFFICE : VU L'ARTICLE 609 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE MME CECILIA A... EPOUSE X...
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