Cour de Cassation · civ2 — 16 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant BP 3829, 01 Abidjan (Côte-d'Ivoire),


 en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre), au profit :


 1 / de M. Roger Y..., demeurant ... 105 N Robertson (USA),


 2 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ... et actuellement ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y... et de M. Z..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties :


 Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... a formé son pourvoi contre un jugement rectificatif qui ne contient aucune disposition défavorable à son égard ; qu'il est, dès lors, sans intérét à se pourvoir ;


 D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., le condamne à payer à MM. Y... et Z... la somme globale de 10 000 francs ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.