L. 1 1 et L. 1 3 du Code de la route, ensemble violation de l'article 319 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable le prévenu d'homicide

593 du code de procédure pénale. » 7.

d'indemnisation spécialement en ses articles 2, 3 et 6, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil et méconnaissance du principe de la réparation intégrale, violation de l'article 2 du Code de

593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 123-3 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de la construction litigieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 421-2-1, L. 480-4 et suivants du Code de l'urbanisme, de l'article

593 du Code de procédure pénale, R. 443-2, R. 443-3 et R. 443-4 du Code de l'urbanisme ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Claude X... est poursuivi pour avoir

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les conclusions de José Y..., partie civile, tendant à obtenir une majoration des sommes qui lui avaient été accordées par

154 du Code pénal, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ;

5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ;

8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR

la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire et a décerné mandat d'arrêt à son encontre ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer sur le moyen régulièrement

593 du Code de procédure pénale en ce que les juges n'auraient pas répondu à une ou plusieurs demandes du prévenu ; d Attendu qu'il n'appert d'aucune mention de l'arrêt attaqué que Philippe X... ou son

593 du Code de procédure pénale, R. 443-2, R. 443-3 et R. 443-4 du Code de l'urbanisme ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'André X... est poursuivi pour avoir

593 du Code de procédure pénale, R 10 et R 232 du Code de la route, de l'arrêté du 7 janvier 1991 pris pour son application, et du décret n° 88-682 du 6 mai 1988, de l'article R. 232 du Code de la route