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comm

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16 novembre 1999

, le Tribunal a violé l'article 593 du Code de procédure civile local d'Alsace-Lorraine ; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si M.

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LMAR, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Guy Z

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Cassation

23 mai 2002

575, alinéa 2, 3, 5 et 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits

Source officielle

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6137269ecd5801467742712f

4 avril 2006

L. 311-1, L. 311-4, L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle, de l'article 111-3 du Code pénal, des articles 8, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que la

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03068

19 décembre 2017

de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la

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YON, en date du 1er juin 1999, qui, dans l'information suiviec/Jean-Dominique X

613725f8cd58014677421f3b

18 octobre 2000

593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation

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6137259ccd5801467741f336

29 juin 1999

593 du Code de procédure pénale, inexistence de l'arrêté municipal, fondement des poursuites ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale,

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61372624cd58014677423455

19 septembre 2001

de l'article 591 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation

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61372616cd58014677422d75

24 novembre 1999

593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Brahim A..., pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale

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édure suiviec/José Y

6137266fcd580146774258d3

16 novembre 2004

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur

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édure suiviec/Juan Z

613726a5cd5801467742757c

5 juin 2007

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ;

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613725f4cd58014677421cf4

18 décembre 2001

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, en l'absence du contenu des réquisitions du ministère public ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de

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éesc/Patrick A

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24 novembre 1993

320 du Code pénal et 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance du principe de la réparation intégrale et des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

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6137251ccd5801467741b0eb

20 novembre 1989

593 du Code de procédure pénale " ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure

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URGES, en date du 14 mai 1991, qui, dans l'information suiviec/Isabelle X

61372543cd5801467741c4fa

30 mars 1993

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit par le demandeur et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 16

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6137262dcd5801467742389c

22 mai 2002

pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code

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61372626cd58014677423552

3 octobre 2001

593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Sur

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écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Frédéric PEIGNE notamment pour blessures involontaires

613725b3cd5801467741fe16

28 janvier 1998

pénal, violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

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61372644cd580146774243a3

4 novembre 2003

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

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613726a0cd580146774272af

11 octobre 2005

de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la loi du 29 juillet 1881

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61372640cd580146774241fc

21 janvier 2004

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation