Réponse de la cour Il est de principe, énoncé à l'article 414-1 du code civil que, Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

414-1 du code civil et subsidiairement en application de l'article 901 du code civil  en raison des man'uvres dolosives de Mme [Y] [M].

, Vu l’article 414-1 du Code civil, DECLARER recevable et bien fondée l’action formée par Monsieur [I] [N] représenté par Monsieur [P] [N] ès qualité de tuteur selon jugement en date du 11 février 2022

code civil et en application de l'article 414-2 du code civil.

[E] [O] soulèvent la nullité de la constitution de partie civile de Mme [F] ; qu'à cet effet, ils invoquent la combinaison des articles 414-1 du code civil, et 117 du code de procédure civile ; qu

Sur l'annulation des ventes, le tribunal a fait application des dispositions de l'article 414-1 du code civil, en considérant que les examens psychiatriques réalisés sur M.

MOTIFS Sur la nullité d'actes pour insanité d'esprit Moyens des parties Les appelantes font valoir, au visa de l'article 414-1 du code civil, que [C] [P] n'avait plus la capacité d'opérer un contrôle

MOTIFS Sur la nullité du contrat de prêt : L'appelante sollicite, au visa des articles 1108 et suivants anciens, 414-1 du code civil, la nullité du contrat souscrit le 30 janvier 2009, au motif

45 et 1378-2 du code de procédure civile et des articles 414-1, 414-2, 515-1 et suivants, 763, 901, 1007, 1040, 1042 du code civil, de: «- DIRE ET JUGER Madame [K] [G] recevable et fondée en son action

Elle vise dans le dispositif de ses conclusions les articles 1984 et suivants du code civil et l'article 1156 du code civil, l'article 1231-1 du code civil et l'article 1937 du code civil.

- Sur la nullité du contrat pour insanité d'esprit L'article 414-1 du code civil énonce que "pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

[B] [C] la somme de 1 300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute demande plus ample ou contraire.

414 ' 1 du Code civil au titre des troubles du discernement qui auraient affecté Monsieur [R] le jour de la souscription du contrat litigieux.

700 du Code de procédure civile.

Aux termes de l'article 414-1 du code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

414-1, 464 et 841 du Code civil : - que soit prononcée la nullité de l’acte de liquidation et partage de la succession de Monsieur [B] [Z] du 17 août 2022, - la désignation de Monsieur le président

Elles estiment en conséquence qu'au regard des articles 414-1 et 901 du code civil, leur père, à défaut de remplir la condition de la sanité d'esprit, ne pouvait faire valablement un acte ou une libéralité

Sur ce, Selon les dispositions de l'article 414-1 du code civil : 'Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.