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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES REFERES
69b8fc44cdc6046d47f0d885
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera sous la forme
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588963
24 avril 2024
24 avril 2024
700 du CPC ; - CONDAMNER solidairement les appelants au paiement au CIC de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
C1743c/DEFENDEUR
627df9330d41e0057d43e5c6
11 mai 2022
11 mai 2022
Par lettre enregistrée au greffe le 8 novembre 2019, comportant une note explicative, la société CPLC a formé un recours contre cette ordonnance de taxe en application de l'article 724 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9b
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17db2cb67000826a627
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur ce, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e48121050008662e11
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fbc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b089b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielle4e chambre civile
69736f7acdc6046d476a832e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C] [J], Débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de sa demande au titre de l'article 700, du CPC et au titre des dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81ee704a005d1ed70d1
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d14
25 novembre 2013
25 novembre 2013
euros x 6 mois = 8 408, 40 euros)- (1154, 21 euros x 6 mois = 6 925, 26 euros) = 1483, 14 euros, - les six autres mois de 2005 : (1 401, 40 euros x 6 mois = 8 408, 40 euros)- (1 217, 91 euros, x 6 mois
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a609
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur ce, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b93fb10ab0632f704aec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur ce, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l' appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce7154840a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
00000 ; - le solde de 1 400 euros au crédit dans le compte comptable 401 20000 avec le libellé « regul hono de gestion 10/2022 » ; - le solde de 136,80 euros au débit du compte comptable 401 23000
Source officielleChambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf9f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
804 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69cca641cdc6046d47b1a23f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur les demandes au titre de l'article 700 du CPC : L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d87c99a586c22d6d4497
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Condamner la société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION à lui payer 3 000 euros au visa de l'article 700 du CPC .
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f750cd6527a11effc4b7eb
9 avril 2025
9 avril 2025
En vertu de l'article 405 du code de procédure civile, l'article 397 est applicable au désistement de l'appel, lequel dispose que le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation
Source officielleChambre 3-2
651fa4e9c601f083189914a0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le désistement accepté par les intimés sera déclaré parfait en application de l'article 401 du code de procédure civile.
Source officiellePage 7 sur 147