l'audience d'instruction du jeudi 2 avril 2026 en fixant les délais aux parties pour conclure ; Vu l'absence de l'appelante lors de l'audience d'instruction du 2 avril 2026 ; SUR CE, L'article

d'instruction du 2 octobre 2025, fixant un délai jusqu'au 1er juillet 2025 à l'appelante pour conclure et un délai jusqu'au 1er septembre 2025 à l'intimée pour transmettre ses écritures ; SUR CE, L'article

[Q] lors de l'audience d'instruction du 7 mai 2026, bien qu'ayant été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception signé le 2 mars 2026 ; SUR CE, L'article 381 du code

381 du nouveau code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 381 et suivants du nouveau code de procédure civile, 378 et suivants dudit code, 377 et 392 dudit code ; Mais attendu qu'ayant

les organes de cette procédure n'ont pas été mis en cause dans l'instance ; que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article

les parties n'ont pas accompli les diligences nécessaires à la mise en état du dossier ; que l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article

été placée en liquidation judiciaire et a vu la procédure collective clôturée ; considérant que l'affaire n'est pas en état; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article

cause les organes de la procédure collective ouverte à l'égard de la partie appelante; qu'ainsi l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article

mise en cause du mandataire liquidateur ; que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire pour défaut de diligence de l'intimé par application de l'article

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

FAITS ET PROCÉDURE Attendu qu'aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression

civile prévoyant un rapport oral du juge, Vu les articles 381 et 912-3du code de procédure civile, Vu l'absence de dossier de plaidoirie malgré le soit transmis du conseil de l'appelante du 23/

381 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation pour l'audience du 31 janvier 2023 à 14h00 en date du 30 août 2023, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38,86 euros HT, TVA : 7,77 euros, soit 46,63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 27,12 euros HT, TVA : 6,78 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

381 et 383 du Code de Procédure Civile.

381 et 383 du Code de Procédure Civile.

représentées à l'audience du 6 janvier 2026 ; Attendu qu'aucune des parties n'a effectuée de diligences ; Attendu qu'il y a lieu par conséquent d'ordonner la radiation de l'affaire en application de l'article