[T], ordonnée en référé le 19 avril 2016, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’

4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le secret bancaire obéit à l'article 378 du Code pénal ; que l'obligation au secret professionnel, établie et sanctionnée par cette disposition

occasion, il est apparu à X que Y avait subi d'autres condamnations, notamment pour port d'arme, pour usage de stupéfiants, pour abus d'alcool, autant d'hypothèses qui sont expressément visées par l'article

L'article 378 du code de procédure civile dispose que : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine ».

un plus ample exposé des prétentions émises et des moyens invoqués, la société AXA FRANCE IARD, assureur de la société DJPC, demande au juge de la mise en état en application des dispositions des articles

, pour viol et attentat à la pudeur aggravés, l'a condamné à six années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

de l’expert judiciaire ; » Dans ses dernières conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 19 avril 2024, [C] [G] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 378 et 789

public, ne pouvait remettre en cause la disposition par laquelle le premier juge avait rejeté la demande de déchéance de l'autorité parentale, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Vu les articles

228 du Code du travail de la République de Guinée a été abrogé et remplacé, le 28 janvier 1988, par l'article 378 du nouveau Code de travail immédiatement applicable aux contrats en cours; que, dès lors

jours prévu par l'article 378 du Code de procédure pénale" ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne qu'il a été clos et signé par le président et le greffier le lundi 3 décembre 1990 ;

Dans ses conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 8 décembre 2025, la société ENTREPRISE VERNEJOLS demande au Juge de la mise en état de : - vu l’article 378 du Code de procédure civile

820 du code civil ; que l'article 378 du code de procédure civile dispose que la décision de sursis à statuer suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l&

PRESOMPTION PEUT TOMBER DEVANT LA PREUVE CONTRAIRE, CETTE PREUVE N'EXISTE PAS EN LA CAUSE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

DROIT DE RECUSATION AUQUEL IL N'EST PAS JUSTIFIE QU'IL AIT ETE PORTE ATTEINTE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

Par conclusions d'incident notifiées dans la présente affaire par RPVA le 17 septembre 2025, Madame [I] [T] a saisi le juge de la mise en état, sur le fondement des articles 378 et 379 du Code de procédure

ample exposé des prétentions émises et des moyens invoqués, la compagnie QBE EUROPE SA/NV, assureur de la société L’AVENIR BÂTIMENT, demande au juge de la mise en état de : Vu les dispositions de l’article

305-1 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale

365-1 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 378 du code civil et 593 du code de procédure pénale : 7.