295, 296 et 297 du Code pénal, d 366 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusée à la peine de quinze années de réclusion

quaterdecies du même code, assise, liquidée et recouvrée comme en matière de TVA ; qu'au sens de l'article 291, I 2 du code général des impôts, est considérée comme importation d'un bien l'entrée en France

Nicolas, demeurant ..., 290°/ de Monsieur LUCAS FQ..., demeurant ..., 291°/ de Monsieur DV... Roger, demeurant ..., 292°/ de Monsieur EX...

POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS PAR X..., DE LA VIOLATION DES ARTICLES 296, 297 DU CODE PENAL, 349, 350 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION

700 du nouveau Code de procédure civile.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bastia, 27 juin 1995, rectifié

, 289-1, 291 et 292 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a débouté Rodica X..., veuve Y..., et Marius Z...

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 427, 458, 459, 460, 485, 509, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 150 et 151 anciens du

700 du code de procédure civile.

°/ à Mme [VC] [HO], domiciliée [Adresse 214], 291°/ à Mme [VC] [DD], domiciliée [Adresse 355], 292°/ à Mme [VC] [UK] [XO], domiciliée [Adresse 290], 293°/ à Mme [VP] [KQ], domiciliée [Adresse

de procédure pénale ont été violés" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 293 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne

295, 296, 297, 309 et 311 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt pénal indique que X... et Z... ont été condamnés chacun

295, 296 et 297 du Code pénal, d 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ;

°/ Mme [HFX] [BT], domiciliée [Adresse 10] (Irlande), 291°/ Mme [CY] [AZ], domiciliée [Adresse 310] (Royaume-Uni), 292°/ Mme [A] [MZ], domiciliée [Adresse 22] (Royaume-Uni), 293°/ Mme [ZC] [XT

59, 60,295, 296, 297, 298 et 302 alinéa 1 de l'ancien Code pénal, des articles 121-7, 221-1 et 221-3 du nouveau Code pénal, des articles 1341 et suivants et 1985 du Code civil, de l'article 593 du Code

288, 290, 292 et 295 du Code de procédure pénale, " en ce que le jury de jugement a été tiré au sort parmi 28 jurés de session seulement, " sans qu'un arrêt de la Cour porté à la connaissance

Bien-fondé du moyen Vu les articles 2 du code civil et 17, III, du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 : 9.

295, 296, 297 DU CODE PENAL, 2 DU MEME CODE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE LE DEMANDEUR