288, alinéa 2, du Code civil et de manque de base légale au regard du même texte, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel qui,

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1989, où étaient présents : M.

287 du Code civil dans sa rédaction de la loi du 8 janvier 1993 ; Mais attendu que M.

242, 296 du Code civil et 202 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a infirmé partiellement l'ordonnance dont appel, en supprimant le droit de visite du père à compter du jour où elle statuait

X..., de la charge d'un nouvel enfant, la cour d'appel aurait violé les articles 288 et 295 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant analysé, au vu des documents versés aux débats, la situation de chacun

1324 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles 287 et 288 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

242 et 288 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par

Sur les quatre moyens, réunis tels que reproduits en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défauts de réponse aux conclusions de défaut de base légale au regard des articles

d'appel de Chambéry (chambre civile, section 3), au profit de M.

271 et 288 du Code civil, de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par la

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 mars

242, 271, 288 du Code civil, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de violation des articles 270, 271 et 272 du Code civil, le moyen ne tend

288, alinéa 2, du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de motifs et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard des articles 288 et 293 du

contrat judiciaire ne pouvant être remis en cause, et alors que, d'autre part, en organisant une garde conjointe de l'animal par chacun des époux, la cour d'appel aurait violé par fausse application les articles

293 du Code civil ; 2 / que, dans ses conclusions d'appel du 26 mai 1998, M.

Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation des articles 288 et 293 du Code civil et de défaut de base légale au regard de